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[Opinion] Finances locales

Des emprunts toxiques aux risques à venir

Publié le 06/01/2014 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, France, Opinions

Michel Klopfer

Michel Klopfer

Consultant en finances locales

La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un costume de banquier.

Les protagonistes sont-ils pour autant vaccinés ? Rien n’est moins sûr, car les comptabilités de type M14 restent encore très peu protectrices au regard des risques de dérive financière. C’est parce qu’il n’y avait pas de provisions à passer dans les comptes que les banques pouvaient proposer à leurs clients de leur vendre impunément des options de change en faisant comme si ces options n’allaient jamais jouer. Un peu comme si un assureur qui facture des primes à ses clients pouvait arrêter ses comptes au 31 décembre en ignorant le coût de ce que les sinistres couverts vont statistiquement lui coûter.

Les partenariats publics-privés signés avant 2011 portaient, eux aussi, un risque de fuite en avant, que l’inscription désormais obligatoire du capital restant dû dans la dette n’a que partiellement atténué. Les sociétés d’économie mixte en convention de mandat ont à leur actif une créance d’équilibre sur leurs collectivités clientes et dont on aurait grand peine à retrouver la trace au compte de gestion : elle n’y apparaît pas tant que son exigibilité n’est pas immédiate.

Risque redoutable – Le prochain loup potentiel s’appelle la société publique locale (SPL). Voilà une technique élégante qui permet, depuis la loi du 28 mai 2010 et dans un cadre de « in house », de squeezer aussi bien le Code des marchés publics que la loi « Sapin » relative aux délégations. Dans la pratique, on n’a même plus besoin de négocier de tels contrats avec un cocontractant privé qui défend âprement ses intérêts. On fait signer le représentant de la filiale (un autre soi-même…) en bas à droite du document qu’on lui a concocté.

Mais c’est parce que ce terme, littéralement « dans la maison », signifie que la collectivité exerce le même contrôle sur la SPL que sur ses propres services, qu’il y a clairement un péril. En cas de liquidation judiciaire, le risque d’appel en comblement de passif de l’actionnaire public, qui a par définition pris toutes les décisions de gestion, est redoutable.

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