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Finances locales

Fixation du tarif de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Publié le 02/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l’année 2014. 

 

 

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