Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Police / Gendarmerie

Matricule : parution de l’arrêté, entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Publié le 27/12/2013 • Par avec l'AFP Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité

matricule police
DICOM
Le décret déterminant les modalités de port du matricule pour le policiers nationaux a été publié le 27 décembre au Journal officiel. Il entre en vigueur au 1er janvier 2014.

Rapprocher les forces de l’ordre de la population. Telle est l’ambition assignée au « numéro d’identification individuel » voulu par le ministre de l’Intérieur et dont l’arrêté fixant les modalités de port a été publié le 27 décembre 2013 au Journal officiel.

Un matricule pour tous ou presque – Ce numéro d’immatriculation doit figurer sur les uniformes et sur les brassards des fonctionnaires qui travaillent en civil. Ce matricule avait été promis par le ministre, Manuel Valls et a été préféré au récépissé délivré lors de contrôles d’identité réclamé par des associations. Cela avait suscité un vif débat en mai 2012, sitôt Manuel Valls installé à Beauvau, y compris au sein du gouvernement.

Selon l’arrêté du 27 décembre, le numéro d’identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l’organisation « RIO » des agents. 

En sont exemptés, en raison de la nature de leurs missions :

  • les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur ;
  • les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger ;
  • les personnels appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations.

Mécontentement syndical – Lors de la cérémonie des voeux de l’Association nationale d’action sociale (ANAS) qui s’est tenue le 20 décembre, Manuel Valls a déclaré que le port du matricule « n’est pas un signe de défiance ».  « J’entends bien que tous » les policiers et les gendarmes « le portent », a-t-il insisté, ce qui a été interprété par des sources policières comme une mise en garde face au mouvement de fronde qu’il suscite parmi les syndicats de police.

Les syndicats, toutes tendances confondues – du gardien de la paix aux commissaires en passant par les officiers – avaient tous rejeté courant décembre le projet d’arrêté lors d’un comité technique paritaire (CTP, réunissant fréquemment au ministère de l’Intérieur syndicats de police et administration). Une telle « unanimité » syndicale était « quasiment inédite », selon des sources syndicales policières.

Les syndicats de police dénoncent tous une « stigmatisation » des policiers avec l’arrivée de ce matricule.

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Matricule : parution de l’arrêté, entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X