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Patrimoine

L’INRAP plaide pour un pôle public de l’archéologie préventive incluant les collectivités

Publié le 02/01/2014 • Par Hélène Girard • dans : France

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Le directeur général de l’Institut national de recherches archéologiques (INRAP), Pierre Dubreuil, récuse l’accusation de « mise sous tutelle » des services archéologiques territoriaux. Il répond à l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association nationales pour l’archéologie territoriale (ANACT), signataires d’une lettre commune adressée le 4 décembre 2013 à la ministre de la culture pour dénoncer une disposition de l’avant-projet de loi sur les patrimoines.

 

Photo Pierre Dubreuil DRDans leur lettre à Aurélie Filippetti, l’AMF, l’ANACT et l’AMF dénoncent une disposition de l’avant-projet de loi sur les patrimoines, qui, dans sa version actuelle, confère à l’INRAP un rôle fédérateur en matière de recherche scientifique, les services territoriaux devant s’inscrire dans ce champ pour pouvoir mener des activités de recherche. Les trois signataires du courrier parlent de « mise sous tutelle » des collectivités. Quelles sont les intentions de l’INRAP ?

Je récuse totalement le terme de « mise sous tutelle » employée par ces associations. Le verbe « fédérer » employé dans l’avant-projet de loi signifie « rassembler » autour d’un projet. C’est tout le contraire d’une mise sous tutelle. Cette interprétation ne correspond en rien à l’état d’esprit de l’INRAP et à la réalité de ses relations avec les collectivités territoriales. En 2012, nous avons réalisé des actions en partenariat avec 341 communes et nous avons signé 15 conventions scientifiques avec des services agréés de collectivités. L’INRAP n’a aucune volonté hégémonique vis-à-vis de qui que ce soit. Cela ne correspond pas non plus à ce qui figure dans l’avant-projet de loi du ministère de la culture et de la communication.

Comment analysez-vous ce qui est écrit dans ce texte ?

J’y vois d’abord une disposition en faveur des collectivités territoriales. L’avant-projet ajoute un article au Code du patrimoine pour dire que les services des collectivités participent à la recherche. Le texte précise que l’INRAP a vocation à fédérer les actions de recherche, parce qu’il joue un rôle de tête de réseau. Car, je le rappelle, la politique de recherche est définie au niveau national par le CNRA (1)

Or être tête de réseau ne signifie pas dominer d’autres acteurs. Cela veut simplement dire que nous allons animer un réseau de recherche, où chaque acteur du service public de l’archéologie préventive aura son rôle à jouer dans la recherche scientifique : les services archéologiques agréés en y contribuant et l’INRAP en l’animant en tant qu’institut national. Ce qui correspond à son statut et à la réalité de son activité.

Les propos de la lettre alimentent un antagonisme artificiel entre les collectivités et l’INRAP. Or nous sommes, les uns et les autres, dans une logique de complémentarité. Le fait que les services territoriaux fassent de la recherche est une très bonne chose. Pour nous, il s’agit de rassembler des énergies, des compétences, des connaissances au service de la recherche. C’est bien ce que veut dire le mot « fédérer ». Je veux dépasser ces réflexes corporatistes.

Mais, comment expliquer que l’AMF et l’ADF soient cosignataires de la lettre ?

J’y vois un mouvement d’inquiétude des archéologues territoriaux dans le cadre de la préparation de la loi. Cependant, le président de l’INRAP, Jean-Paul Jacob, et moi-même rencontrons régulièrement les élus territoriaux, et notamment les présidents de l’AMF et de l’ADF, et nous sommes parfaitement en phase avec eux sur la nécessité d’un pôle public de l’archéologie préventive. Et l’inquiétude n’est pas de mise. D’ailleurs, avec l’ADF, nous préparons une convention-cadre. L’INRAP souhaite collaborer toujours davantage avec les collectivités, qu’elles soient ou non dotées d’un service agréé.

Faudrait-il, pour lever toute inquiétude, faire état, dans la future loi, du pôle public de l’archéologie préventive ?

Oui, je souhaiterais que cela soit puisse être le cas. Je suis pour un pôle public au niveau national renforcé et clairement affiché. Le pôle public, c’est tout le contraire d’une concurrence entre services publics. Nous avons fait des propositions pour que ce pôle public soit non seulement conforté, mais qu’il soit doté d’un contenu et d’une gouvernance. J’espère que l’Etat va mettre en œuvre ce pôle public et l’état d’esprit qui va avec. Je suis convaincu que le pôle public est l’avenir de l’archéologie préventive.

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