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Finances

Modification de l’instruction budgétaire et comptable M14 et M61

Publié le 20/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Un second arrêté est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d’incendie et de secours.

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