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Finances

Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie

Publié le 09/12/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu’il allait engager la procédure du « 49-3 » régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d’élus en séance plénière.
Grâce à cette procédure, le budget d’une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté, dans les dix jours, en l’absence d’un contre-projet présenté par l’opposition. D’un montant de 567 millions d’euros, en hausse de 7%, le budget primitif 2004 a été rejeté comme les précédents par 32 voix (2 LO, 20 UMP-UDF, 2 FN et 8 MNR) contre 23 (5 PCF, 15 PS, 3 Verts).

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