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Institutions

Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Publié le 20/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret annonce la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La Haute autorité comprend en outre :

  • Mme Catherine Bergeal et M. Pierre Forterre, membres élus par l’assemblée générale du Conseil d’Etat ;
  • Mme Marie-Thérèse Feydeau et M. Grégoire Finidori, membres élus par l’ensemble des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
  • Mme Marie Pittet et M. Jean-Luc Lebuy, membres élus par la chambre du conseil de la Cour des comptes ;
  • Mme Danielle Rivaille, membre nommée par le président de l’Assemblée nationale ;
  • M. Alain Delcamp, membre nommé par le président du Sénat.
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