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Marchés publics

Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures

Publié le 10/12/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d’achat de l’Etat et des collectivités locales.
Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec leurs fournisseurs, dans certaines conditions, au lieu de se contenter de choisir entre des offres intangibles comme précédemment.
Autre innovation, les acheteurs pourront passer un seul marché « global » pour la conception, la construction et la maintenance d’un ouvrage public, ce qui ouvre la voie aux partenariats public-privé, ou encore grouper leurs commandes via des centrales d’achat, jusqu’ici interdites.
Le code français relèvera les montants des marchés qui obligent l’acheteur public à suivre une procédure obligatoire : ces seuils passeront de 90.000 euros actuellement à 150.000 euros (pour l’Etat) et 235.000 euros (pour les collectivités locales).
Le décret confirme aussi l’obligation, à compter de 2005, d’accepter les candidatures par voie électronique et permet les enchères électroniques descendantes.

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