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Social

Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA

Publié le 11/12/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d’insertion) et de création du revenu minimum d’activité (RMA) qui s’adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.
Il s’agit d’un contrat de travail d’une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de 18 mois. Le revenu, au moins égal au Smic, sera versé par l’employeur, qui bénéficiera d’une aide du département égale au RMI.
Le projet de loi organise en outre le transfert du financement du RMI de l’Etat aux départements, en conférant de larges pouvoirs décisionnaires aux présidents de conseils généraux.

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