Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

La région Nord envisage d’attaquer RFF pour abus de position dominante

Publié le 16/12/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le président (PS) du conseil régional Nord Pas-de-Calais Daniel Percheron a annoncé mardi lors d’une présentation du budget de la collectivité qu’il envisageait d’attaquer RFF en justice. Motif invoqué : Réseau Ferré de France a décidé de passer le montant de ses péages pour l’exploitation du TER de 15 millions l’an dernier à 48 millions d’euros. La région envisage de poursuivre l’établissement public devant le tribunal administratif pour abus de position dominante. « nous envisageons de construire nos propres voies ferrées plutôt que d’abandonner chaque année des dizaines de millions d’euros à RFF qui refuse quant à lui de construire et d’investir », a indiqué le sénateur nordiste.

Thèmes abordés

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

La région Nord envisage d’attaquer RFF pour abus de position dominante

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X