Ingénierie publique

Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive

| Mis à jour le 29/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Bernard Larrouturou, directeur général du Cerema.

MEDDE

«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier 2014 onze services des ministères de l’Égalité des territoires et de l’Écologie : les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF), et le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).

Au-delà du regroupement des services, quels sont les objectifs du Cerema au moment de sa création ?

Le principal enjeu politique qui a conduit les ministères à choisir ce projet de regroupement de 11 services sous la forme d’un établissement public, c’est d’accentuer l’ouverture de l’ensemble des travaux vers les collectivités territoriales. Le choix de créer un établissement public plutôt que de faire ce regroupement sous la forme d’un grand service au sein d’un ministère, qui aurait eu un aspect un peu « régalien », est à souligner car il favorisera cette ouverture.

Quelle sera exactement la place des collectivités dans la gouvernance du Cerema ?

Le Conseil d’administration (CA) comptera 21 membres : 6 représentants de l’Etat, 5 élus des collectivités territoriales, nommés sur propositions des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, ADCF, FVM), 5 personnalités qualifiées et 5 représentants des personnels du Cerema. Le Conseil stratégique (CS) sera quant à lui composé à parité de 12 représentants de l’Etat et 12 élus de collectivités. Cela veut donc dire que dans ces instances au plus haut niveau du Cerema, les collectivités auront un poids très important, quasiment équivalent à celui de l’Etat. Il reviendra au CA d’élire son président, mais il y a fort à parier que ce dernier ne sera pas un représentant de l’Etat, car les ministères sont très attentifs à ne pas « mélanger les genres » entre tutelle et présidence du CA.

Les associations de territoriaux seront-elles présentes dans le dispositif ?

L’AITF et l’Adtsd ne seront pas représentées au CA ou CS car le choix a été fait d’avoir des élus. Mais nous comptons bien conserver et même amplifier les liens existants avec ces associations de professionnels territoriaux.

A côté des deux instances que je viens d’évoquer, les textes prévoient la mise en œuvre de comités d’orientation nationaux et territoriaux. Il y aura un petit nombre de comités nationaux, un sur chaque grand thème : transport, prévention des risques, etc. – mais ces thèmes ne sont pas encore arrêtés. De même, pour les comités territoriaux, le choix n’est pas encore fait, mais ils correspondront certainement au découpage des 8 grandes interrégions sur lesquels se trouvent les 8 Cete. Cela permettra de reprendre la dynamique des Cotita (Conférences Techniques Interdépartementales des Transports et de l’Aménagement), principalement tournées vers le domaine de la route à l’origine, mais qui ont partout commencé à élargir le cercle de leurs partenaires, en incluant des communes et des intercommunalités, et l’éventail des sujets qui y sont évoqués : l’environnement, la prévention des risques, l’urbanisme, le bâtiment, etc.

Avoir des représentants des élus de collectivités dans le CA, c’est plus fort que de les avoir dans un comité d’orientation, comme c’était le cas au Certu par exemple. C’est vraiment l’instance décisionnaire. Si le Cerema construit son programme d’activités en pensant trop aux besoins de l’Etat, des services de l’administration centrale ou des Dreal et DDT, et que les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire ! Il y aura un débat dans les plus hautes instances du Cerema sur ces équilibres, certes pas forcément toujours faciles à trouver.

L’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat) va disparaitre mais vous avez déclaré que le Cerema pourrait assurer « une forme d’assistance techniques aux communes les plus en difficulté ». De quelle manière ?

Ce n’est simplement ma volonté, c’est avant tout inscrit dans la loi du 28 mai 2013 créant le Cerema : ce dernier « peut prêter concours aux services déconcentrés de l’Etat dans leurs missions d’assistance aux collectivités territoriales, notamment pour des raisons de solidarité nationale». Le ministère de l’Egalité des territoires y tient beaucoup.

La façon précise dont ça va se faire n’est pas à 100% claire aujourd’hui, car on est dans un contexte de réforme de l’Atesat, avec les questions que ça pose pour les élus des petites communes, et que j’ai pu appréhender notamment à l’occasion d’un débat au dernier Congrès des maires. Le Cerema ne sera pas en première ligne, il interviendra en appui des services déconcentrés de l’Etat. Les directions départementales des territoires (DDT) constitueront en quelque sorte le « front office » de l’Atesat, et le Cerema le « back office ».

Il arrivera que nous intervenions sur des projets très opérationnels, au service de communes soumises à des servitudes ou des risques naturels ou technologiques très importants. Mais le Cerema aura vocation, le plus souvent, à intervenir en appui méthodologique, en développant des guides, des éléments de bonnes pratiques pertinents pour les territoires en difficulté. Nous réfléchissons à la façon de mobiliser davantage les compétences du Cerema à destination des territoires ruraux.

Comment ces missions pourront-elles être assurées à moyens et effectifs constants ?

L’un des enjeux stratégiques pour le Cerema va en effet être l’évolution de ces moyens, dans un contexte difficile que nous connaissons tous. Nous ne sommes pas en effet dans une situation où l’on pourra bénéficier d’effectifs supplémentaires pour mener ces missions.

Cependant, et c’est l’autre intérêt du statut d’établissement public, nous aurons plus de possibilités pour recruter et développer des compétences différentes de celles qu’on peut trouver dans le vivier du ministère. Ainsi, accueillir en détachement des fonctionnaires de la FPT sera un objectif de la politique de ressources humaines du Cerema.  Aujourd’hui nous n’avons quasiment pas de personnel de la FPT, nous souhaitons développer ce type de recrutements tout en conservant notre effectif actuel.

La mise en œuvre de nombreuses normes est problématique dans beaucoup de collectivités. Le Cerema sera-t-il un facilitateur en la matière ?

C’est un sujet difficile. Plusieurs fois, au cours de la mission de préfiguration du Cerema, mes interlocuteurs des collectivités m’ont parlé de leur impression de subir des normes de plus en plus lourdes et contraignantes. Les normes sont fixées la plupart du temps sans les collectivités. Aider à la meilleure application possible des normes, c’est l’objectif des travaux que produisent déjà les 11 services qui composent le Cerema. Nous resterons présents sur ce registre d’explication de la doctrine et d’appui méthodologique pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Plus en amont, sur l’élaboration des normes, nous souhaitons développer une nouvelle réflexion : quand nos experts iront participer à des travaux de normalisation, de quelle position seront-ils porteurs ? Je pense qu’il y aura plusieurs cas de figure. L’Etat est et restera le commanditaire n°1 du Cerema. Il nous demandera dans certains cas d’être porteur dans des instances de normalisation françaises ou européennes de points de vue qui soient d’abord élaborés avec lui; mais l’Etat sera parfois d’accord avec nous pour dire que sur tel sujet,  il y a un réel intérêt, pour la qualité de la mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain, à ce que les positions portées par le Cerema dans les instances de normalisation fassent l’objet d’une élaboration partagée avec les collectivités. C’est une piste de travail, je ne vais pas vous dire qu’on va faire la révolution sur ces sujets dès 2014.

Les questions de l’énergie et du climat vont être de plus en plus prégnantes dans les collectivités. Le Cerema va-t-il monter en puissance sur ces thématiques ?

Sur ce sujet-là, les réponses ne peuvent pas être données aujourd’hui, elles le seront en 2014. Nous allons lancer dès les tous premiers mois de l’année, probablement en février, la préparation du projet stratégique du Cerema. La composition du Conseil d’administration influencera ce projet. Une question majeure sera posée : comment voit-on l’évolution, à 5 ans, de l’équilibre entre les grands domaines dans l’activité du Cerema ? Les domaines historiques, notamment des Cete, étaient la route et les ouvrages d’art. Il y a eu des évolutions sensibles depuis une dizaine d’années, notamment au cours des trois ou quatre années qui ont suivi le Grenelle de l’environnement, durant lesquelles on a demandé aux Cete de réduire la part d’activités sur ces thèmes et d’aller davantage sur des sujets comme l’environnement, la prévention des risques et bien sûr l’énergie et le climat.

Dans la préfiguration du Cerema, le choix a été fait de conserver à peu près cet équilibre thématique, à la fois parce qu’on ne peut pas tout faire en même temps, et parce qu’on ne change pas les compétences des personnels en six mois ou un an. Le cap n’est pas encore fixé sur l’évolution à cinq ans, et la question ne va pas être facile, car nous nous trouvons face à des acteurs de la route qui nous disent combien c’est important de ne pas réduire encore davantage l’implication du Cerema sur ce domaine ; et d’un autre côté, il y a clairement des besoins forts sur les sujets environnement, énergie/climat, prévention des risques.

Nous avons la chance d’être un établissement vis-à-vis duquel il y a beaucoup d’attentes, mais cela veut dire aussi que répondre à toutes ces attentes sera difficile, voire impossible : il va falloir faire des choix. Les personnels de l’établissement posent ces mêmes questions, légitimes, parfois avec un peu d’impatience, mais je leur explique qu’il est indispensable de faire ces choix avec notre Conseil d’administration, car je tiens à ce que ça ne soit pas un choix du seul directeur général.

Références

Le site web du Cerema : www.cerema.fr

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