La préparation budgétaire s’effectue dans le respect des principes budgétaires, pour l’adoption de documents budgétaires, selon des procédures et une présentation clairement définies.
Principes budgétaires
Les principes budgétaires s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Identiques à ceux existant pour l’Etat, ils connaissent quelques adaptations. Certains principes régissent la forme de l’autorisation budgétaire, d’autres concernent plus spécifiquement le fond de l’autorisation.
• La présentation du budget répond aux principes d’unité budgétaire et d’universalité.
• L’autorisation budgétaire est non seulement spécialisée, mais elle est aussi annuelle.
• La loi du 22 juin 1994 a mis en place de nouveaux principes : la sincérité et la prudence.
Documents budgétaires
Deux sortes de documents budgétaires peuvent être distingués : d’une part ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et d’autre part les documents de constat : les comptes.
• Parmi les budgets, on trouve les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives.
• Parmi les comptes, on trouve le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, établi par le comptable.
Procédure budgétaire
Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure qui se décompose en deux temps : la préparation (qui se déroule en une phase technique et une phase politique), et la décision.
Présentation budgétaire
Les modes de présentation budgétaire sont assez similaires, mais se distinguent selon les collectivités :
• la comptabilité communale est organisée par l’instruction ministérielle M14,
• pour les départements, c’est l’instruction M52 qui est appliquée,
• pour les régions, c’est l’instruction M71 qui s’applique.
La « M14 » ne concerne pas les SPIC comme les services des eaux et de l’assainissement ou les services de transport des personnes, les hôpitaux, les établissements publics sociaux et médicosociaux et les établissements d’enseignement supérieur.
I. LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
LES PRINCIPES SUR LA PRÉSENTATION DU BUDGET
Les principes régissant la forme de l’autorisation budgétaire
Principe de l’unité budgétaire
Ce principe, prévu aux articles 2, 16 et 18 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), doit permettre à l’organe délibérant de se prononcer en connaissance de cause. C’est donc la volonté de contrôler les opérations financières, le plus complètement et le plus précisément possible, qui donne à ce principe sa signification politique. Pour atteindre ce but, le budget doit être un matériellement et formellement un.
Principe de l’universalité budgétaire
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Les finances locales 1 : la préparation du budget local
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Sommaire du dossier
- Fiche n° 1. Les documents budgétaires
- Fiche n° 2. Les principes budgétaires
- Fiche n° 3. La présentation budgétaire
- Fiche n° 4. L’élaboration du budget
- Fiche n° 5. La préparation budgétaire
