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Commande publique

Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »

Publié le 19/12/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.

Selon Jean-Marie Héron, le  Guide des marchés à procédures adaptées (Mapa) rédigé par les experts de l’AAP, permettra même aux non-initiés  de s’en sortir.
Car c’est bien la préoccupation première de l’AAP. Le métier d’acheteur public n’est pas encore reconnu, alors que son exercice nécessite toujours plus de compétences et entraîne toujours plus de responsabilités, s’inquiète Alain Bénard, vice-président de l’association.  Et si les collectivités territoriales les plus petites s’emparent du Code des marchés publics, c’est toujours pour constater que c‘est un puit sans fond dès lors qu’on s’y investit.

En soi,  rien de nouveau. Mais c’est le contexte qui inquiète l’AAP.  « On peut craindre le pire dès que l’on parle de simplification, et bien souvent, derrière le discours ambiant de simplification, il y a surtout un transfert de charges auquel les petites collectivités ont de plus en plus de mal à faire face, constate Alain Bénard. La simplification, c’est toujours plus facile pour les entreprises, et plus lourd pour les collectivités ! Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent », s’exclame Jean-Marie Héron, Président de l’AAP.

Risques et précipitation – Avec un risque accru en période préélectorale : bien souvent, les élus pressent leurs services pour faire plus, plus vite et plus sécurisé.  
L’AAP redoute aussi cette tendance des petites communes à faire aveuglément confiance à des prestataires qui leur proposent des procédures soi-disant sécurisées.

Le grand chantier à venir, c’est bien celui du soutien et de l’accompagnement aux petites collectivités et aux secrétaires de mairie. « Il y a tout un volet ingénierie  à créer : 2014 sera l’année de l’ingénierie territoriale ! ».

S’agissant des prochaines directives européennes,  l’AAP estime, avant de se prononcer, qu’il faudra avant tout analyser le degré de transposition que la France exercera sur les textes européens. « Bien souvent, note l’AAP la transposition en droit interne ne fait que complexifier… »

Incongruités et paradoxes – Une année qui commencera aussi avec, déjà sous le sapin, quelques cadeaux incongrus.
Supprimer le Code des marchés publics ? L’ AAP entend réagir sereinement sur cette proposition formulée récemment par Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne.  D’autant que, selon Jean-Marie Héron, cette suppression est loin d’être à l’ordre du jour de la direction des affaires juridiques de Bercy.

Supprimer l’UGAP ?  Selon l’AAP, « le ministre Arnaud Montebourg ne fait que cracher son venin en jugeant  que l’Union des groupements d’achat public (UGAP)  fait preuve d’anti patriotisme et ne fait pas  jouer la « préférence française ». Selon Jean-Marie Héron, cette posture  dissimule mal une méconnaissance de l’achat public et témoigne d’un raisonnement en dehors des réalités du droit européen. « Et du droit pénal », ajoute Alain Bénard.

S’agissant enfin des nouvelles « missions » assignées à l’achat public (parité, innovation technologique, clauses sociales et environnementale …), l’AAP  considère que cela témoigne d’une période marquée par un manque de repères évidents, renforcée par le syndrome de l’événementiel.

« Le Code des marchés public est placé à la croisée de toutes les politiques sociétales nouvelles. On oublie ce qu’est la nature de la commande publique au profit d’autres considérations ».
Au total, en pleine simplification, on continue à alourdir et à contraindre les procédures. Et puis, plus techniquement, la difficulté restera toujours pour le pouvoir adjudicateur de vérifier les allégations des entreprises quant au respect de ces nouveaux critères, indique Béatrice Jargois, vice-présidente de l’AAP.

L’AAP annonce la publication en juin 2014 d’un second guide, dédié aux marchés publics et au développement durable.

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