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Intercommunalité

Des modifications pour la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

Publié le 19/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret modifie le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d’une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.

Il vise à renforcer la place des maires dans les instances qui assistent la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence. Ainsi, les maires siégeant au sein du conseil des élus seront désormais nommés par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur désignation de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

De plus, le programme d’actions de la mission interministérielle est soumis à l’approbation du conseil paritaire territorial de projets, dont la composition comprendra seize maires de communes appartenant aux établissements publics de coopération intercommunale concernés par le projet métropolitain, en plus du maire de Marseille, des six présidents de ces établissements publics et de vingt-trois représentants de l’Etat.

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