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Administration et services publics

Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?

Publié le 24/12/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Le maire d’Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.
Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l’Intérieur de mars 2001 assurant que le « principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le mode de gestion de leurs services publics ». La création d’une régie pour la gestion d’un casino constituerait une première en France.
Le 5 septembre dernier, la municipalité avait voté une délibération visant à résilier unilatéralement le contrat de concession avec Tranchant et à lancer une procédure d’appel d’offre.
La préfecture de Moselle, arguant que la sécurité et la stabilité de la gestion du casino ne sont pas menacées et qu’un doute existe quant à la légalité de la délibération, a fait suspendre cette décision par un recours au tribunal administratif de Strasbourg.

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