Transports et infrastructures

Ecotaxe : Dominique Bussereau contre-attaque

Par • Club : Club Techni.Cités

L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports a été entendu le 18 décembre par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information parlementaire qui vient d’être mise en place sur l’écotaxe.

Faisant suite aux propos tenus par le premier ministre Jean-Marc Ayrault début décembre, qui estime « nécessaire » la mise en place de l’écotaxe poids lourds, (NDLR : pour l’instant suspendue), Dominique Bussereau a affirmé qu’il n’était pas hostile à une régionalisation partielle de ce nouvel instrument de fiscalité écologique. Reste que « vis-à-vis des instances européennes, et des transporteurs étrangers, il sera difficile d’expliquer que les tarifs sont différents selon les régions » a-t-il objecté. Cette possibilité avait déjà été évoquée par le président de la région Nord-Pas-de-Calais, en octobre dernier.

L’ADF appelée à la rescousse – Grands absents du débat, les départements : l’ancien secrétaire d’Etat souhaite les voir venir à la table des négociations, estimant qu’ « il aurait fallu ouvrir le dialogue avec l’Assemblée des Départements de France, et auditionner le président Claudy Lebreton. » Outre la prise en compte du manque à gagner pour les départements (dû à l’effet domino du report de l’écotaxe), lequel atteint en moyenne 2 millions d’euros par département, « ce serait l’occasion de revoir aussi la cohérence du réseau routier » estime Dominique Bussereau.

A titre indicatif, l’Allemagne, qui a déjà mis en application l’écotaxe poids lourds, a choisi de l’appliquer sur un réseau routier beaucoup plus étendu, ce qui rend sa gestion moins onéreuse. En France, seuls 15 000 kilomètres sont taxables, pour un produit de 1,2 milliard d’euros : comparativement, le produit de l’écotaxe rapporte 4,5 milliards à nos voisins d’outre-Rhin…

Péages autoroutier et écotaxe – En substance, il faudrait revoir les tarifs, les réseaux et les tonnages qui ont été retenus. Une autre option serait de rediscuter avec les gestionnaires d’autoroutes concédées, de façon à combiner péage et écotaxe. « Nous avions sous-estimé les difficultés » a reconnu Jean-Paul Chanteguet…

Commentaires

1  |  réagir

19/12/2013 10h43 - Chérel Paul - pas de pseudo

A mon humble avis, tout impôt ou taxe sur une activité industrielle ou commerciale est antiéconomique. Les impôts ne doivent s’appliquer que sur des résultats ; bénéfices ou éventuellement marges. La seconde supercherie est de dire, tout au moins en France; que l’écotaxe va servir aux insfrastructures routières, à leur entretien et, cerise sur le gâteau à favoriser le rail/route. Quand on connaît la manière dont les budgets sont établis et contrôlés, il y a de quoi sourire. Si l’on prend l’Allemagne comme exemple, il faut au moins dire dans quelles caisses (Etat, Länder-.. ) le produit est versé et comment il est réparti entre les bénéficaires. La poche percée de l’Etat français n’a rien de comparable. Paul Chérel

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