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[Billet] Normes

2014, année de la – vraie – simplification ?

Publié le 18/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

Symbole complication
Phovoir
Moderniser le droit de l’environnement, alléger les normes en matière de construction, simplifier les procédures administratives… Le terme de « simplification » figure probablement au Top 10 des mots les plus utilisés par le gouvernement en 2013, talonné par celui de « normes ».

L’année se clôture encore dans cette ambiance, avec le Comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre, qui a annoncé encore une série de mesures en matière d’achat public, d’unification des procédures en matière d’installations classées …

Reste à voir si en 2014 les annonces vont enfin donner leurs fruits. En matière de marchés publics, au 1er janvier 2014, les entreprises devront obligatoirement répondre par voie électronique à l’ensemble des marchés publics passés par l’UGAP.

En février, la ministre du logement Cécile Duflot devrait se voir remettre un rapport visant notamment à alléger les normes en matière de construction.

Doutes des professionnels – La feuille de route sur la modernisation du droit de l’environnement, issue des Etat généraux organisés en 2013, devrait être mise en œuvre, et des expérimentations devraient être lancées par exemple sur le permis environnemental unique. Mais beaucoup de professionnels restent dubitatifs sur les effets réels de ces études et groupes de travail en tous genres.

Il serait bon en 2014 d’apporter un peu de raison dans ce débat sur les normes, et de cesser de les brandir pour cacher les vrais problèmes. Oui, il est nécessaire de faire le ménage dans les doublons, les normes inutiles… Mais le zéro norme n’est pas la solution à tous les problèmes.

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