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Fonction publique

Financement du centre de gestion de la Petite couronne

Publié le 18/12/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France à 0,23 € par habitant pour les communes et 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

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