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Fonction publique

Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations

Publié le 17/12/2013 • Par Agathe Vovard • dans : France

Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.

 « Cette charte est le fruit d’une intense concertation avec les représentants des syndicats et des employeurs dans le cadre du Conseil commun de la fonction publique », a précisé Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Elle a vocation à être largement diffusée, dans les locaux et sur les intranets des administrations, « pour que nous rattrapions le temps perdu ». Ce texte est l’aboutissement de l’un des engagements prévu dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013. Les employeurs publics s’y engagent notamment « à garantir la transparence et l’objectivation des procédures de gestion des ressources humaines à chaque étape-clé de la carrière des agents : recrutement, évaluation, mobilité, promotion et avancement, formation tout au long de la vie ».

Eliminer les stéréotypes – Des actions de formation et de sensibilisation adaptées devront également être mises en place. Et les employeurs publics « s’engagent à réviser le contenu des formations afin d’en éliminer tous les stéréotypes éventuels », précise la charte. Pour assurer cette sensibilisation sur le terrain, un correspondant de la charte doit être identifié au sein de chaque administration. « Ces personnes joueront un rôle essentiel : elles participeront à la diffusion de la charte, et leur statut sera encadré par une lettre de mission afin qu’elles disposent des moyens nécessaires pour mener à bien leur tâche », a souligné le Défenseur des droits, Dominique Baudis.

Exemplarité – Des plans d’action locaux devront enfin être définis, en concertation avec les partenaires sociaux. « Le rôle des employeurs publics est déterminant. Ils doivent être exemplaires », a commenté le Défenseur des droits.

Une charte pour la promotion et l’égalité des chances avait déjà été signée en décembre 2008 entre le ministre chargé de la Fonction publique et le président de la Halde. « Depuis, des avancées ont été réalisées pour une plus grande égalité des chances dans l’accès à l’emploi public, mais la route est longue. Des progrès sont attendus en matière de formation et d’accès aux postes à responsabilités notamment », a commenté Dominique Baudis. La route est longue, certes. « Près de 20 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits portent sur l’emploi public », et 80 % de ces dernières ont trait au déroulement de carrière, a précisé Dominique Baudis. La plupart d’entre elles portent sur l’état de santé ou le handicap, les autres motifs de saisine étant l’origine, une grossesse, les activités syndicales, l’âge et le sexe.

De moins en moins protectrice – Le Défenseur des droits insiste : « Notre baromètre sur la perception des discriminations au travail confirme que la fonction publique est de moins en moins perçue comme protectrice. » Enfin, l’agenda social 2014 prévoit une négociation avec les organisations syndicales sur la qualité de vie au travail. « Nos devons relancer l’élaboration des chartes du temps pour mieux concilier temps de travail et temps de la vie personnelle et familiale », a commenté Marylise Lebranchu.

Une fonction publique à l’image de la société – En 2014, les discussions entre le ministère et les syndicats porteront aussi sur la diversité. « Il s’agit de s’assurer que la fonction publique est à l’image de notre société », a souligné la ministre. Au programme : assurer l’égalité d’accès de la fonction publique à tous les jeunes et aux personnes souffrant d’un handicap, et favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage. D’une manière générale, pour les travaux sur l’avenir de la fonction publique qui vont s’engager l’an prochain sur la base du rapport de Bernard Pêcheur, les principes d’égalité des droits et de non discriminations doivent figurer en première ligne, « notamment sur la question du recrutement des personnes très éloignées de l’emploi ».

Etre un modèle au niveau européen – « Toutes les discriminations que nous croyions derrière nous sont encore là malheureusement. Je souhaite que nous puissions être un modèle au niveau européen », a conclu la ministre. Un bilan intermédiaire de la charte doit être réalisé dans les six mois « pour évaluer les besoins et adapter nos différentes contributions », a précisé Dominique Baudis.

Voir aussi : Parité homme-femme dans la fonction publique, retour en vidéo sur le débat

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