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PLF 2014

Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?

Publié le 17/12/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Mairie avec drapeaux
Fotolia
Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation financière forte.

Le développement de l’intercommunalité depuis 15 ans s’est faite à ce prix, à l’occasion tout d’abord de la loi Chevènement de 1999 avec la mise en place d’une dotation d’intercommunalité bonifiée qui a joué le rôle d’étrier et qui a permis l’émergence de nombreux projets de coopération entre communes, et plus récemment lors de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a pris le parti d’achever et de simplifier la carte intercommunale par la contrainte.
Une contrainte que les gouvernements successifs ne semblent pas être prêts à brandir s’agissant des communes nouvelles, qui n’est finalement que la version moderne de la fusion de communes de la loi Marcelin de 1971… l’incitation financière en moins !

Reste que ce souhait de passer par le seul « libre arbitre » des élus afin de regrouper des territoires communaux pour plus d’efficience et de pertinence dans le service public, plutôt que de passer par une contrainte légale, risque de ne pas suffire ...

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