L’illégalité d’une autorisation de créer un lotissement du fait de l’incompétence du maire peut conduire à son annulation partielle.
La circonstance qu’une autorisation d’urbanisme soit entachée d’une illégalité externe, notamment ...
Urbanisme
L’illégalité d’une autorisation de créer un lotissement du fait de l’incompétence du maire peut conduire à son annulation partielle.
La circonstance qu’une autorisation d’urbanisme soit entachée d’une illégalité externe, notamment ...
Contenu réservé aux abonnés
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités
Contenu réservé aux abonnés
Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !
Offre découverteContenu réservé aux abonnés
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités
ABONNEZ-VOUSAbonné, où trouver votre numéro d'abonné ?
Votre numéro d'abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d'un chiffre puis d'un slash (/) suivi d'une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)
Vous ne retrouvez pas votre numéro d'abonné ?
Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro indigo : 0.12€TTC/min)
0 | réagir
Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin ...
60 % des matériaux utilisés lors de travaux routiers devront être issus du réemploi ou du recyclage de déchets en 2020. Si les collectivités et les maîtres d’œuvre n’ont pas attendu cette échéance pour travailler sur la valorisation des matériaux en ...
Si le réseau routier est encore en bon état, la tendance est à la dégradation. Plusieurs rapports récents pointent la baisse des dépenses consacrées à la voirie par les collectivités : elles ont ainsi fléchi de 19 % entre les années 2013 et 2015. ...
L'AdCF vient de réaliser une enquête auprès de 1264 communautés et métropoles de France. Où en sont les territoires au regard des délais réglementaires, en matière de structuration de la gouvernance, de financement des missions et ouvrages ou sur le plan des ...
Directeur des Services Techniques (h/f) VILLE DE CARBONNE , Haute-Garonne
Directeur du pôle développement (h/f) VILLE DE FOS SUR MER , Bouches-Du-Rhone
Ingénieur bâtiment - Adjoint au responsable du secteur bâtiment - H/F VILLE D'HENIN BEAUMONT , Pas-De-Calais
Equipements vélos L'ATELIER BOIS ONF >> DEMANDER UN DEVIS
Poubelle urbaine en bois - 60 Litres SIGNASTORE >> DEMANDER UN DEVIS
Pack peinture + billeur SIGNASTORE >> DEMANDER UN DEVIS
Pack aérosols + canne à tracer SIGNASTORE >> DEMANDER UN DEVIS
Tabouret public carré en pierre CORNICHE Pierre Urbaine >> DEMANDER UN DEVIS
© Club Techni.Cités 2018