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Agenda

Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre

Publié le 16/12/2013 • Par Cédric Néau • dans : France

Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.

Mardi 17 décembre

Assemblée nationale:
– Examen de la proposition de résolution sur la politique d’égalité des territoires;
– Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013;

Sénat :
– Séance: 14H30 et soir: examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances 2014

 Paris :
– Conseil de Paris (suite, et 18 éventuellement).
– Signature avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la fonction publique et de la décentralisation et Dominique Baudis, défenseur des droits de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Mercredi 18 décembre

Matignon :
– 11H45: Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP).

Assemblée nationale :
– Examen de la proposition de loi sur l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21h30 : Suite de la lecture définitive du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et/ou de l’examen de la proposition de loi sur l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
– Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire. 14h00 : audition du général de corps d’armée Bertrand Soubelet;
– Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. 11h15 : audition de Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’État chargé des transports;
17h Remise des Trophées FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion) / ANRU  » s’engager pour les quartiers  » en présence de François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville.

Paris:
– 09h00 – Colloque Handicap et Domicile sur « Comment rendre les objets du quotidien accessibles à tous? » organisé par Handéo et l’INC. Ouverture à 09h00 par Benoît Hamon, ministre chargé de l’Economie sociale, et clôture à 16h15 par Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des Personnes handicapées – Ministère de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Jeudi 19 décembre

Assemblée nationale :
– 21h30: – Éventuellement vote définitif, en cas d’accord en CMP (Commission mixte paritaire députés-sénateurs), du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Sénat :
– Séance publique: 09H00 et 14H30: examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles; examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Paris:
– 09h15 – Conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres « Sois pauvre et tais-toi » en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marie-Arlette Carlotti, ministre chargées des Personnes handicapées, entre autres. A 13h05, discours de conclusion par Marie-Arlette Carlotti.
– 12h00 – Parution Insee sur l’emploi dans la fonction publique : résultats 2012.

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