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Acte III de la décentralisation

Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

Publié le 13/12/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.

 

Fidèle à la ligne arrêtée par sa commission des lois le 27 novembre 2013, l’Assemblée nationale a voté, en séance le 12 décembre 2013 un texte instaurant des métropoles obligatoires dotées de larges pouvoirs.

Grand Paris : les « territoires » précisés par la mission de préfiguration - La création de la métropole du Grand Paris regroupant Paris et les dix-neuf intercommunalités existantes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) a été actée.
Les plans locaux d’urbanisme communaux devront prendre en compte le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s’opérer dans des syndicats recouvrant, a minima, les limites des « territoires » (sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins). C’est la mission de préfiguration qui déterminera les contours de ces « territoires ».

Les ministres en charge du dossier, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, estiment que cette métropole du Grand Paris « permettra d’accroitre et de rééquilibrer l’offre de logement, et sera un formidable outil de péréquation financière et de solidarité entre les communes qui la composent ». Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France se montre moins enthousiaste. « En Ile-de-France, il n’y a pas de centre. Il n’y a pas d’extrémité. Il y a des Franciliens qui, tous les jours, créent une dynamique commune », prévient-il.

Le suffrage universel en force dans les métropoles - L’architecture de la métropole de Lyon, fruit de la fusion des compétences intercommunales et départementales sur le territoire du Grand Lyon, a été modifiée à la marge. A l’initiative du gouvernement, a notamment été rétablie la possibilité, pour un conseiller métropolitain, d’être également conseiller départemental ou régional.

Le texte impose par la loi dix métropoles de droit commun. « La réintroduction par les députés de la participation des métropoles au capital des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie, vient compléter leur action en faveur de l’innovation, du développement économique et de l’emploi dans une démarche partagée avec les régions », se félicite l’AMGVF Association des maires des grandes villes de France.

L’association présidée par le député-maire (PS) de Grenoble, Michel Destot voit aussi d’un bon œil l’adoption d’un amendement qui permet de ne pas figer la répartition des sièges entre les collèges de conseillers métropolitains issus du fléchage et leurs collègues, issus du suffrage universel direct.

Il s’agit là de l’une des principales innovations apportées par les députés en séance. Car, en vertu de cet amendement, le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une circonscription extra-communale pourrait, à l’avenir, être supérieur à celui des conseillers métropolitains élus par fléchage à l’occasion des municipales.

Territoriaux majoritaires dans l’observatoire de la gestion publique - Enfin, dans le droit fil du texte de la commission des lois, les députés ont, en séance, rétabli le Haut conseil des territoires (HCT). Une initiative qui porte, notamment, la marque de l’Association des petites villes de France (APVF). Ce groupement salue le fait que la composition du HCT assure « la représentation de l’ensemble des strates de communes et respecte la représentation et donc le pluralisme de toutes les associations du bloc local ».

Le Haut Conseil, instance de dialogue Etat-collectivités sera, notamment dotée d’un « observatoire de la gestion publique locale ». Cette dernière structure, précise désormais le texte, bénéficiera « du concours de fonctionnaires territoriaux en majorité et de fonctionnaires de l’État. »

Reste maintenant, pour le texte, à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire députés-sénateurs qui se déroulera le 17 décembre 2013. Un rendez-vous qui s’annonce « sportif » pour le gouvernement tant les deux chambres, sur le caractère obligatoire des métropoles ou l’existence même du Haut conseil des territoires, ont voté des versions très différentes du projet de loi.

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5 Commentaires

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  1. 1. TansonHenri Aujoud'hui, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  2. 2. parisienne Aujoud'hui, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  3. 3. Yann Aujoud'hui, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  4. 4. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  5. 5. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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