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Acte III de la décentralisation

Décentralisation : les métropoles sur la voie royale ?

Publié le • Par • dans : France

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L’Assemblée nationale a voté, le 12 décembre 2013 en deuxième lecture une version ambitieuse du projet de loi « Métropoles ». Reste maintenant à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire qui aura lieu le 17 décembre.

 

Fidèle à la ligne arrêtée par sa commission des lois le 27 novembre 2013, l’Assemblée nationale a voté, en séance le 12 décembre 2013 un texte instaurant des métropoles obligatoires dotées de larges pouvoirs.

Grand Paris : les « territoires » précisés par la mission de préfiguration - La création de la métropole du Grand Paris regroupant Paris et les dix-neuf intercommunalités existantes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) a été actée.
Les plans locaux d’urbanisme communaux devront prendre en compte le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
L’exercice des compétences « orphelines » des actuelles intercommunalités, que ne voudront exercer ni les communes, ni les métropoles, devra s’opérer dans des syndicats recouvrant, a minima, les limites des « territoires » (sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins). C’est la mission de préfiguration qui déterminera les contours de ces « territoires ».

Les ministres en charge du dossier, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, estiment que cette métropole du Grand Paris « permettra d’accroitre et de rééquilibrer l’offre de logement, et sera un formidable outil de péréquation financière et de solidarité entre les communes qui la composent ». Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France se montre moins enthousiaste. « En Ile-de-France, il n’y a pas de centre. Il n’y a pas d’extrémité. Il y a des Franciliens qui, tous les jours, créent une dynamique commune », prévient-il.

Le suffrage universel en force dans les métropoles - L’architecture de la métropole de Lyon, fruit de la fusion des compétences intercommunales et départementales sur le territoire du Grand Lyon, a été modifiée à la marge. A l’initiative du gouvernement, a notamment été rétablie la possibilité, pour un conseiller métropolitain, d’être également conseiller départemental ou régional.

Le texte impose par la loi dix métropoles de droit commun. « La réintroduction par les députés de la participation des métropoles au capital des Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologie, vient compléter leur action en faveur de l’innovation, du développement économique et de l’emploi dans une démarche partagée avec les régions », se félicite l’AMGVF Association des maires des grandes villes de France.

L’association présidée par le député-maire (PS) de Grenoble, Michel Destot voit aussi d’un bon œil l’adoption d’un amendement qui permet de ne pas figer la répartition des sièges entre les collèges de conseillers métropolitains issus du fléchage et leurs collègues, issus du suffrage universel direct.

Il s’agit là de l’une des principales innovations apportées par les députés en séance. Car, en vertu de cet amendement, le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une circonscription extra-communale pourrait, à l’avenir, être supérieur à celui des conseillers métropolitains élus par fléchage à l’occasion des municipales.

Territoriaux majoritaires dans l’observatoire de la gestion publique - Enfin, dans le droit fil du texte de la commission des lois, les députés ont, en séance, rétabli le Haut conseil des territoires (HCT). Une initiative qui porte, notamment, la marque de l’Association des petites villes de France (APVF). Ce groupement salue le fait que la composition du HCT assure « la représentation de l’ensemble des strates de communes et respecte la représentation et donc le pluralisme de toutes les associations du bloc local ».

Le Haut Conseil, instance de dialogue Etat-collectivités sera, notamment dotée d’un « observatoire de la gestion publique locale ». Cette dernière structure, précise désormais le texte, bénéficiera « du concours de fonctionnaires territoriaux en majorité et de fonctionnaires de l’État. »

Reste maintenant, pour le texte, à passer l’obstacle de la commission mixte paritaire députés-sénateurs qui se déroulera le 17 décembre 2013. Un rendez-vous qui s’annonce « sportif » pour le gouvernement tant les deux chambres, sur le caractère obligatoire des métropoles ou l’existence même du Haut conseil des territoires, ont voté des versions très différentes du projet de loi.

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