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Club Rh - Strasbourg - 26 novembre 2013

« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A

Publié le 13/12/2013 • Par Didier Bonnet • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

Carino Spinacci, chargé de mission à Mulhouse Alsace agglomération (33 communes, 252 000 habitants et 3 166 agents) détaille, à l’issue du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, l’organisation mise en place entre Agglo et communes dans le cadre de la mutualisation des services.

La M2A est une structure récente, quels sont les principes qui ont guidé sa mise en place ?

La mise en œuvre remonte au 1er janvier 2004 et le principe est celui d’une administration unique qui regroupe les services municipaux et communautaires. Nous disposons d’un organigramme unique qui regroupe à la fois des services municipaux, communautaires et mutualisés, placés sous la direction d’un DGS unique, Christian Nazon.

Du point de vue visuel, l’identification de chaque service se fait via un code couleur. Les services municipaux en propre rassemblent 1 564 agents, les communautaires 1 027 et mutualisés 575.

Les agents municipaux sont bien sûr employés par Mulhouse, les agents communautaires et mutualisés sont employés par la M2A, avec refacturation à la ville. Les charges à répartir ont été précisées ainsi que le coût d’hébergement d’un agent mutualisé, fixé à 1 150 € par agent en 2012.

Une convention de mutualisation définit les modalités de répartition du coût entre l’agglomération et la ville de Mulhouse. La commission paritaire mixte se réunit tous les ans pour examiner les réalisations et les projections. Celles-ci sont présentées au conseil d’agglomération et municipal de Mulhouse. En 2012, les frais de mutualisation se sont élevés à 21,5 millions d’euros, payés à 52,95 % par la ville et le reste par la M2A.

Quelles sont les compétences de chaque niveau de service ?

Les services municipaux ont en charge ce qui relève des compétences exclusivement municipales, comme l’Etat civil, les espaces verts, l’eau, la police municipale, le stationnement, etc. Dans les services communautaires, nous avons la propreté urbaine, la collecte des ordures ménagères, les transports urbains, le périscolaire, la petite enfance, etc. Enfin, les services mutualisés correspondent aux services support ou fonctionnels (DGS, DRH, Finances, affaires juridiques, services d’information, etc.). Nous y plaçons également la direction et l’administration des services opérationnels exerçant leur activité sur des compétences municipales et communautaires, comme le pôle éducation et enfance, sport et jeunesse, développement économique.

Quels sont les avantages de ce système ?

Nous considérons que les deux collectivités bénéficient d’un haut niveau de service, notamment en raison d’un personnel expérimenté, de l’optimisation des temps de travail et de déplacement, une meilleures coordination des politiques, de procédures communes, etc.

Nous observons également que la mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés, permettant un développement de leurs compétences et l’élargissement de leur domaine d’action. Il faut souligner que le transfert des agents n’a pas engendré d’antagonisme de statuts.

En 2006, une étude a montré que les économies de fonctionnement atteignaient 2 millions d’euros. Enfin, il faut souligner que le mode de travail entre la ville centre et l’intercommunalité procède d’une logique différente de la coopération avec le département et la région. Il existe beaucoup de modes de travail à inventer, ce qui représente une chance et une motivation.

La mutualisation des services à Mulhouse Alsace Agglomération from lagazette.fr

Cet article fait partie du Compte-rendu

Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg

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