Plan France Très Haut Débit

L’ARCEP espère une accélération du rythme des déploiements du Très haut débit en 2015

| Mis à jour le 01/08/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Le régulateur des télécommunications a réuni, le 4 décembre, les représentants des réseaux d’initiative publique pour dresser le bilan des stratégies numériques déjà initiées par les collectivités territoriales. Son président, Jean-Ludovic Silicani se montrait confiant sur un démarrage industriel d’un déploiement coordonné entre investissements privés et publics, après la déception de l'année 2013.

« Aujourd’hui 2,7 millions de logements sont éligibles au très haut débit toutes technologies confondues dont une part de près d’un demi-million de prises construites par les réseaux d’initiative publique. Nous entrons dans une phase d’industrialisation, nous pouvons envisager dès 2015 de passer à un rythme annuel de 2 millions de logement éligibles pour achever ce chantier dans dix ans », prédit Jean-Ludovic Silicani.

Cependant, ses espoirs pour 2013 ont été déçus : le million de nouveaux foyers éligibles aurait dû être dépassé, alors que 782 000 nouvelles prises ont été installées.

Bouleversement du marché et des acteurs – Une marche importante reste encore à franchir pour rattraper le retard pris depuis bientôt 4 ans. Le défi à relever est donc d’engager les acteurs privés et publics à accélérer le rythme des déploiements.
« Nous entrons dans une phase nouvelle qui constituera une première pour le régulateur : le passage de la régulation d’un nombre limité d’acteurs et d’une organisation de marché construite autour du monopole de l’opérateur historique sur la boucle locale de cuivre, à une régulation d’une multiplicité d’acteurs, tant publics que privés, déployant leurs boucles locales optiques mutualisées », relevait-il lors de son discours face aux représentants d’opérateurs privés et publics réunis pour le bilan annuel du Graco.

L’édition 2013 du compte-rendu de ces travaux illustre déjà la complexité de la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Relancé au premier semestre 2013 avec la réouverture du guichet de subventions, il fixe l’objectif du très haut débit pour tous en 2022 en privilégiant les réseaux reposant sur les technologies de la fibre optique en donnant une priorité au FTTH.

En parallèle les débits d’accès à l’Internet devront être améliorés d’ici 2017 pour atteindre une connexion minimum de 6 Mbits, ceci sans entraver l’arrivée de la fibre optique à l’abonné.

L’ambition nationale se décline dans des proportions très diverses dans les stratégies numériques des collectivités territoriales au travers de leurs schémas directeur territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN).

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Disparités sur les stratégies des territoires – En octobre 2013, 82 départements avaient achevé leur SDTAN. La construction d’un total de 7,5 millions de prises FTTH sont déjà prévues à l’horizon 2035. La part programmée dans les neuf ans à venir devrait dépasser les 4 millions de prises. L’Avicca de son côté dénombre déjà 7 marchés attribués et 13 marchés lancés.

On observe d’importantes disparités pour appliquer le double objectif proposé par l’Etat. Les proportions entre montées en débit de l’ADSL ou de technologies alternatives (satellite, wifi, wimax) sont le reflet de choix politiques, l’existence ou non de RIP de première génération sur le territoire, mais aussi la proportion d’investissements privés sur le territoire.

Un tiers des départements projette de couvrir à terme 100% de leur territoire mais les deux autres tiers ne l’envisagent pas encore. Les proportions varient de 30% des logements à 100% avec une moyenne de 78% par département de logements éligibles au FTTH incluant donc les investissements privés.

4 milliards d’euros – La totalité des investissements publics prévus dans les SDTAN publiés en octobre 2013 s’élèvent déjà à 15,5 Milliards d’euros dont 4 milliards d’euros pour les cinq ans à venir.

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L’échelle départementale reste la règle dans 79% des cas. Aujourd’hui, seuls 10 SDTAN sont élaborés à l’échelle régionale dont le Limousin et l’Auvergne qui avaient déjà fait ce choix pour leurs RIP de première génération créés pour résorber les zones blanches du haut débit.

Le portage du SDTAN revient majoritairement au conseil général, mais la création de syndicats mixte pour la gouvernance du déploiement est déjà choisie par 32 départements et en réflexion dans une douzaine d’entre eux.

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FTTH ou réseau cuivre ADSL ? – Parmi les solutions de montée en débit, le réseau cuivre de l’ADSL est privilégié. Les départements qui y auront recours le feront en moyenne pour 7% des foyers. « Nous n’avons que 95 % des lignes concernés par l’investissement public. Le budget pour couvrir tous les foyers en FTTH serait supérieur à celui du département. Nous devons faire des choix, nous répondons donc en priorité aux demandes des habitants qui attendent de meilleurs débits de l’ADSL », explique à chaque table ronde où il est convié le sénateur Yves Krattinger (PS), par ailleurs président du conseil général de Haute-Saône.

Ce choix concerne 21% des lignes pour son département, un taux de recours qui est, avec les Vosges (24%), le plus importants des SDANT déjà publiés.

A l’inverse, d’autres départements, limitent à de très faibles nombres de prises le recours à cette montée en débit, ou l’exclue comme le Calvados, la Savoie, les Yvelines et l’Oise.

« Dans mon département c’est un sujet non clivant, le vote a été unanime », répète à chaque prise de parole publique le sénateur Yves Rome (PS), président du conseil général de l’Oise aux côté de son collègue de Haute-Saône. En effet le département de l’Oise qui doit se charger d’équiper 79% des logements de son territoire, a l’ambition d’être « full FTTH » dès 2022. Le président de l’Avicca se devait donc d’être un cordonnier bien chaussé.

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