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Décentralisation

L’Assemblée vote le transfert des TOS aux régions et aux départements

Publié le 04/03/2004 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée a voté mercredi soir en première lecture le transfert des quelque 95.000 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales.
Selon l’article 67 du texte voté par les députés, « le département assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges » et la « région assure le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les lycées ».
L’article précise en outre que « ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l’éducation nationale ».
Cependant, un article ultérieur du projet de loi stipule que ces personnels pourront choisir entre leur maintien dans la fonction publique d’Etat ou leur intégration dans la fonction publique territoriale.

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