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Economie

Pacte d’avenir : la fin du consensus breton ?

Publié le 11/12/2013 • Par Stéphanie Stoll • dans : Régions

La culture du consensus s’émousse en Bretagne où le conseil régional se prononcera, jeudi 12 décembre 2013, sur le Pacte d’avenir proposé par le Premier ministre. Après des débats inhabituellement vifs, mardi, au CESER, le conseil régional délibèrera jeudi, avant que Jean-Marc Ayrault ne vienne parapher le document, vendredi après-midi.

Depuis son annonce, mi-octobre, il rythme l’actualité et les débats en Bretagne. Mardi, le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne a rendu un avis critique sur ce texte, adopté de justesse, avec seulement 52 voix sur 116 votants. Inédit pour cette chambre consultative, familière du consensus. Alors que l’entente prévaut habituellement sur les enjeux de développement régional, force est de constater que le Pacte d’avenir, présenté le 4 décembre, par le Premier ministre et le conseil régional de Bretagne ne fait pas l’unanimité.

« Le coup médiatique des deux milliards d’euros » – Pour Bernadette Malgorn, présidente du groupe de la droite et du centre au conseil régional, le compte n’y est pas. « D’où sortent les deux milliards d’euros annoncés ? C’est un coup médiatique. Par exemple, sur le Feader, c’est de l’argent de l’Union européenne et avec 368 millions d’euros, la Bretagne n’est pas privilégiée par rapport aux autres régions. Hormis quelques mesures d’urgence, qui totalisent environ 40 millions d’euros d’argent frais, c’est du recyclage des fonds européens ou une préemption du futur contrat de projet Etat-région (CPER), avec une circonstance aggravante que les fléchages sont décidés depuis Paris sans que l’assemblée régionale n’ait débattu démocratiquement de cette contractualisation. »

Bernadette Malgorn considère que les socialistes n’ont pas compris la crise bretonne. « Quand les manifestants proclament ‘re zo re’, ça veut dire trop d’impôts, trop de règles, trop de chefs qui vous endorment avec des discours. Avec 120 000 emplois, l’agriculture est un enjeu majeur. Ce pacte ne clarifie pas les enjeux : est-on d’accord pour développer la production animale en Bretagne ? Nous disons oui, les écologistes disent non et les socialistes sont flous. Il aurait aussi fallu investir sur le désenclavement ferroviaire, que la région mette deux milliards d’euros sur le TGV jusqu’à Quimper et Brest pour déclencher une décision gouvernementale. Et supprimer l’écotaxe en Bretagne où il n’existe pas d’alternative aux transports routiers. »

Fronde des écologistes et des régionalistes – Le pacte d’avenir ne suscite pas davantage d’adhésion chez les élus écologistes. « Ce texte a été fait dans la précipitation, essentiellement dans les cabinets ministériels, nous n’avons pas pu travailler dessus, regrette Yannik Bigouin (EELV). Il maintient l’agriculture dans une logique productiviste qui produira une nouvelle crise dans quelques années. Nous déposerons des amendements, mais c’est mal parti pour que nous votions ce texte. »

Même son de cloche parmi élus écologistes alliés de la majorité socialiste. « Il y a deux casus belli, estime Daniel Cueff (Bretagne écologie). Ce pacte va vers une déréglementation des installations d’élevage, qui nous inquiète et n’aborde pas la régionalisation que nous revendiquons. A ce propos, nous rejoignons à 100 % l’Union démocratique bretonne (UDB) et nous en avons assez d’entendre que la régionalisation, ce n’est jamais le moment. En mars, l’assemblée régionale a voté une contribution au débat sur la décentralisation, avec des propositions claires et nous n’avons même pas eu de réponse du gouvernement. Pourtant, c’est un acte démocratique alors que là, on veut nous imposer un texte, écrit très vite dans une partie de ping-pong entre Matignon et les services régionaux. On aurait au moins pu prendre le temps démocratique de signer un CPER. Jeudi matin, nous saurons quels arbitrages Matignon aura accepté. »

Herri Gourmelen, pour l’UDB, dénonce les références à « la métropolisation, une mise en concurrence libérale des territoires qui n’est pas dans notre conception et qui n’est pas encore votée au Parlement », tout en demandant un « acte de décentralisation spécifique pour la Bretagne ». « Sur son blog, Jean-Jacques Urvoas annonce un projet de loi de décentralisation, déclare Herri Gourmelen. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans le pacte ? Il nous faut un transfert de compétence et la reconnaissance du droit à la différenciation. Si la Bretagne mène une politique spécifique sur la mer ou sur les langues, est-ce généralisable ? Non évidemment. Nous demandons donc que la contribution au débat sur la décentralisation, votée en mars par tous les groupes sauf la droite, serve de base aux demandes de la Bretagne. »

« De possibles transferts ou délégations de compétences » – Malgré ce flot de critiques, les Socialistes (1) devraient pouvoir compter sur leurs alliés communistes pour voter le Pacte d’avenir pour la Bretagne. « Ce texte porte une vision cohérente pour donner un élan à la Bretagne, sur l’ensemble des secteurs identifiés comme prioritaires, défend Richard Ferrand, président du groupe socialiste. C’est chiffré, c’est daté. La seule question à se poser est : ce texte fait-il sens ? Oui. Et qu’on arrête avec les comptes d’apothicaires ! » Le conseiller régional, également député du Finistère pour la circonscription de Carhaix et Chateaulin précise encore qu’ « une simple reconduction du Feader avait été préfléchée au ministère, et nous avons plus que doublé la somme avec 375 millions d’euros ». Idem sur l’achèvement du plan routier de 1969, « rien ne laissait augurer que le CPER s’y engagerait dès 2014 ». « Les Ecologistes redoutent que les simplifications administratives ne fragilisent les efforts environnementaux, ajoute le parlementaire, mais nous n’opposons pas agriculture et environnement, tout le monde veut une agriculture performante. »

Concernant le volet institutionnel, Richard Ferrand remarque que le Pacte d’avenir envisage de possibles transferts ou délégations de compétences et « espère des avancées » lorsqu’en juin 2014, le Parlement débattra de la décentralisation. « Vendredi, s’avance-t-il, nous espérons que le Premier ministre fasse part de mesures qu’il peut prendre en surcroît et qui n’entrent pas formellement dans le pacte. » Suffisamment pour renouer avec le consensus ?

Thèmes abordés

Régions

Notes

Note 01 Jean-Yves Le Drian et Marylise Lebranchu, toujours conseillers régionaux, devraient prendre part au vote autorisant le président du conseil régional à voter le Pacte d’avenir. Retour au texte

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