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Décentralisation

Fin de l’examen sur le projet de loi sur les responsabilités locales

Publié le 05/03/2004 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales, le vote solennel étant prévu le mercredi 7 avril.
Le projet transfère principalement l’aide aux entreprises et la formation professionnelle aux régions, l’action sociale et la gestion des routes nationales (plus de 15.000 km) aux départements. Il confie aussi aux départements la gestion des quelque 100.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées.
Les députés ont terminé l’examen du projet par le chapitre consacré à l’intercommunalité, qui prévoit notamment d’autoriser le transfert au président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de certains pouvoirs de police dévolus aux maires. Un amendement a précisé que ces transferts seraient possibles en matière d’assainissement, d’élimination des déchets ménagers, de stationnement des gens du voyage et de manifestations culturelles et sportives.
Ils ont aussi créé une « Conférence des exécutifs » pour assurer la « concertation entre la région et les départements », qui se réunit au moins une fois par an.

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