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Rémunérations

Le CSFPT rend un avis défavorable sur les décrets BCP et chefs de police municipale

Publié le 10/12/2013 • Par Agathe Vovard • dans : Actu experts prévention sécurité

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis le 10 décembre 2013 un avis défavorable sur deux projets de décrets. Ces textes visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.

Le premier décret, qui a reçu un avis défavorable du CSFPT – ce qui ne l’empêchera pas d’entrer en vigueur, l’avis de cette instance étant consultatif – modifie les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds.

Le deuxième texte modifie lui l’échelonnement indiciaire en conséquence. Les BCP et les chefs de police de ces nouveaux échelons disposeront d’un indice brut terminal de 536 au 1er février 2014 (soit + 37 points), qui sera porté à 543 au 1er janvier 2015 (soit + 44 points).

Entrée en vigueur au 1er février 2014 – L’objectif est de mettre en cohérence les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la ...

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