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Culture

Archives : bientôt une loi

Publié le 12/03/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé une nouvelle loi sur les archives, « avant la fin de l’année ». Le nouveau texte réformera la loi du 3 janvier 1979 et élargira l’accès aux archives. Celles-ci seront ouvertes selon le principe de la communication immédiate, à l’exception des cas énumérés par la loi, pour lesquels un délai spécial sera maintenu (atteinte au secret de la vie privée des individus et à des intérêts publics). Pour ces cas, la réforme réduira néanmoins les délais actuellement en vigueur.

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