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Une ouverture sur le « mieux-disant social »

Publié le 01/07/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché.
Tom Senegas

Tom Senegas

Elève-avocat - Cabinet Grégory Mollion

Saisi par le département de l’Isère d’un pourvoi en cassation contre une ordonnance du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a jugé, de manière inédite, que le critère social inséré disposait d’un lien suffisant avec l’objet du marché public de travaux litigieux : « dans le cadre d’un marché qui, eu égard à son objet, est susceptible d’être exécuté, au moins en partie, par des personnels engagés dans une démarche d’insertion, le pouvoir adjudicateur peut légalement prévoir d’apprécier les offres au regard du critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire et lui permet d’apprécier objectivement ces offres » (1).

Cet arrêt met un terme à une jurisprudence restrictive, aux ...

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