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Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts

Publié le 09/04/2012 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de redoutables difficultés au regard du droit de la commande publique.
Raphaël Apelbaum et Edouard Clot

Raphaël Apelbaum et Edouard Clot

Avocats - Cabinet Earth avocats

La nécessité de promouvoir les circuits courts dans l’ensemble de la chaîne d’achat alimentaire fait aujourd’hui l’objet d’un consensus relativement large en France. La problématique ainsi soulevée par de nombreux responsables de la restauration collective rejoint celles du « localisme » et de l’achat bio : comment favoriser une alimentation « raisonnée » et contrôlée, et en même temps privilégier des produits de « terroir », donnant par la même occasion un accès plus large à la commande publique pour les producteurs locaux, notamment de petite taille ?

Défini par le ministère de l’Agriculture comme « un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul ...

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