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Cultes

La loi sur les signes religieux à l’école, publiée au Journal Officiel

Publié le 17/03/2004 • Par La Rédaction • dans : France

La loi interdisant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics a été publiée mercredi au Journal officiel. La loi, promulguée le 15 mars, stipule que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
Elle entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2004 et fera l’objet d’une évaluation un an après son application. Le texte avait été adopté définitivement par le Parlement le 3 mars.

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