Billet

Papier recyclé et statut de déchet : to be or not to be

| Mis à jour le 29/09/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

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La sortie du statut de déchet pour les papiers recyclés est en discussion au Parlement européen. Une question qui divise les acteurs de la filière, et qui touche les collectivités, puisqu'elles pourraient se voir transférer de nouvelles charges et responsabilités.

Mise à jour du 12/12/2013 : Le Parlement a finalement rejeté la proposition de la Commission européenne relative à la sortie du statut de déchet des papiers et cartons usagés lors de son vote en séance plénière le 10 décembre 2013, suivant ainsi, à une large majorité, l’avis de son comité Environnement en considérant que « la Commission européenne n’avait pas suffisamment analysé les impacts du projet de texte définissant les conditions que doivent remplir les papiers et cartons usagés pour ne plus être considérés comme des déchets ».

Les principales matières recyclables font l’objet d’une proposition de règlement spécifique européen fixant les règles pour qu’elles sortent du statut de déchet. C’est le cas actuellement pour le papier qui pourrait, sous certaines conditions, ne plus être considéré comme un déchet et deviendrait une matière valorisable.

Cette  » sortie  » n’est pas une mince affaire car tous les acteurs de la filière, entreprises et collectivités, seront concernées par ce nouveau règlement. Et à ce sujet, tout ce monde n’est pas d’accord et n’y voit pas le même intérêt.

Des normes encore plus strictes – En effet, les textes en discussion prévoient des critères clairs mais dépassant les normes en vigueur dans la profession : les papiers en sortie de statut ne doivent pas comprendre plus de 1,5 % de matériaux « autres ». Or, actuellement, certaines papeteries en admettent 3 %. Par ailleurs, les emballages multicouches en comprennent 35 %.

Dans ce contexte, la Fédération européenne des activités de la dépollution (FEAD) et l’Association européenne de papier récupéré (ERPA), qui représentent quand même 90 % de l’industrie européenne du recyclage des papiers, sont montées au créneau et ont appelé les députés européens à rejeter cette proposition. Pour eux, elle va à l’encontre de l’objectif politique : encourager un niveau élevé de recyclage, améliorer l’efficacité des ressources et faciliter le fonctionnement du marché intérieur.

Mais cet avis n’est pas partagé par tout le monde. La Fédération des entreprises de recyclage (Federec) estime au contraire que cet outil juridique va simplifier certaines démarches administratives pour augmenter les taux de recyclage. Pour elle, son impact principal sera de renforcer la qualité des produits proposés par les centres de tri.

Ce renforcement de la qualité devra s’effectuer tout au long du processus de tri : la règlementation impose par exemple des critères pour les déchets à l’entrée du centre de tri. Les collectivités  – en particulier celles gérant en direct la collecte de déchets et leur centre de tri – sont donc aussi concernées.

Un transfert de charges vers les collectivités – On peut alors se poser la question sur ce transfert de responsabilité et de charges des entreprises de recyclage vers les collectivités. Le tri chez l’habitant, complété par celui du centre de tri, ne doivent pas supporter des contraintes qui relèvent de l’industrie. C’est à l’industriel de développer de nouvelles technologies qui permettent d’obtenir un papier recyclé de qualité. D’ailleurs, les machines de production de pâte à papier ont fortement évolué depuis quelques années. Les nouvelles machines sont capables de recycler toutes sortes de papiers, comme les étiquettes autocollantes.

Dans ces conditions, et au-delà du débat sur les critères, on peut se poser la question de l’intérêt de sortir le papier du statut de déchet. Cette sortie tirerait les métiers vers le haut, d’après certains. Cela reste à prouver car actuellement, les utilisateurs de ces ressources ne sont pas forcément demandeurs. Considérer ces papiers comme un déchet ou comme un produit ne change rien tant que le produit en sortie de centre de tri peut être utilisé par les papetiers…

« To be or not to be » un déchet, c’est donc sans doute « beaucoup de bruit pour rien »…

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