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Urbanisme

Zones franches urbaines : périmètres publiés au JO

Publié le 18/03/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) est paru au Journal officiel daté du 14 mars.
Ces 41 nouvelles ZFU ont été créées par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Des mesures d’exonérations fiscales et sociales favorisant l’implantation de petites entreprises, commerces, services et professions libérales sont effectives depuis le 1er janvier. Ces zones franches s’ajoutent aux 44 déjà existantes.

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