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Finances

Taxe professionnelle : La commission Fouquet entame ses travaux

Publié le 19/03/2004 • Par Jacques Paquier • dans : France

Les 27 membres de la commission Fouquet ont entamé mercredi 17 mars leurs travaux. Patrick Spilliaert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auteur du rapport du conseil national des impôts de 1997 sur la TP, puis de Michel Taly et Patrice Forget, anciens directeurs de la législation fiscale, sont venus souligner la complexité de la tâche. La succession de réformes intervenues depuis 1976 ont contribué à compliquer la donne. La multiplicité des circonscriptions fiscales, des taux locaux et des bénéficiaires de la TP rendent également difficile l’étude de son impact actuel. Cette complexité rend également ardu les simulations, si nécessaires soient-elles. Les différentes études qui vont être menées viseront notamment à analyser le poids réel de la TP sur chaque secteur d’activité. « Les études disponibles sur ce sujet, pertinentes lors de leurs publications, ne le sont plus aujourd’hui. Un important travail de mise à plat doit donc être mené », souligne-t-on dans l’entourage de Jean-Pierre Raffarin. Dans ce cadre, plusieurs intervenants ont demandé à ce que l’analyse des exemples étrangers soit prise en compte. Les prochaines réunions de la commission Fouquet se tiendront selon le calendrier suivant : les 7 et 28 avril, les 11 et 26 mai, les 9 et 23 juin 2004.

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