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Relations Police/Population

Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Publié le 09/12/2013 • Par Sabine Blanc • dans : Actu experts prévention sécurité

police controle identite
Flickr
Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.

Le nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie, en vigueur à partir du 1er janvier prochain, entend améliorer les relations avec la population, jusqu’ici entachées de méfiance.
C’est une des priorités affichées par Manuel Valls, depuis son arrivée Place Beauvau.

Encadrement des contrôles – Codifié au livre IV du code de la sécurité intérieure (CSI) paru vendredi 6 novembre au Journal officiel, il comporte une trentaine d’articles et est téléchargeable ici.
Un chapitre entier est ainsi consacré à la « relation avec la population et respect des libertés ». La multiplication des contrôles dans les quartiers difficiles et les discriminations au faciès sont particulièrement visées :

  • « Le policier ou le gendarme est au service de la population. Sa ...


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