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Finances

Autonomie financière : L’Association des maires des grandes villes veut préciser les choses

Publié le 26/03/2004 • Par La Rédaction • dans : France

L’Association des maires des grandes villes va proposer plusieurs amendements au projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales, examiné par les députés le 13 avril. Elle souhaite que la notion de ressources fiscales concerne « les ressources dont l’assemblée délibérante peut faire varier librement le montant par le taux ou l’assiette ». Selon l’AMGVF, le texte actuel « ne permet pas de prémunir les collectivités contre une baisse de leurs ressources consécutive à un désengagement financier de l’Etat ».

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