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Données publiques

Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir

Publié le 05/12/2013 • Par Sabine Blanc • dans : Dossiers d'actualité, France

Toutes les données candidates théoriques à la libération au titre de l’open data ne sont pas relâchées avec la même célérité. Certaines restent pour le moment bien cachées, pour de bonnes ou de mauvaises raisons qui varient d’une collectivités à l’autre.

La scène s’est passée devant un élu en charge des TIC dans une région. Il examine la liste de jeux de données candidats à l’ouverture, préparée par l’équipe de l’administration qui porte le projet open data :

– « Les données de transports ? Pas de souci, il n’y a pas d’enjeux. Les marchés publics ? Ca va être tendu… Par contre ce n’est pas la peine d’anonymiser le nom des entreprises que la région aide, ça permet de faire connaitre notre travail. »

L’anecdote montre que toutes les données ne sont pas relâchées avec le même empressement ni sous la même forme, en fonction de leur sensibilité présupposée. Un jugement établi non sans une certaine dose de pifomètre et de préjugés, où se profile la crainte d’un usage non maitrisé et le réflexe, très présent dans les collectivités, d’orienter les usages, à l’inverse de la logique de l’open data.

Agrégation et poste « divers » – « Les indicateurs qui situent un territoire par rapport aux autres sont présentés sans donner de détails qui feraient apparaître des disparités trop importantes, indique un chargé de projet. Le niveau cantonal passe ; si c’est plus précis, cela génère des réactions plus sensibles. Cela peut concerner le taux d’équipement sportif, les subventions par commune, les aides du conseil général. » 

Le budget est aussi un point délicat. « La transparence est relative, poursuit-il. L’argument des données complexes qu’il faut rendre plus lisibles en les agrégeant n’est pas toujours dénué d’arrières pensées. » C’est le fameux poste « divers », très pratique pour diluer des données. « Mais à Montpellier, on trouve le diagnostic socio-démographique par quartier », note Simon Chignard, consultant open data.

L’instrumentalisation des données par l’opposition est l’un des motifs souvent avancés par les élus pour refuser la libération d’un jeu de données. Un réflexe inopérant, pour une chef de projet open data d’une grande ville, qui fait valoir que « l’opposition, avec ou sans données, trouvera toujours le moyen de construire une attaque contre la politique de la majorité ».

Les données liées aux ondes électromagnétiques des portables, comme l’emplacement des antennes, sont aussi souvent reléguées, car on redoute que des associations d’opposants aux ondes ne s’en emparent. Cela n’a pas empêché Rennes, par exemple, de mettre à disposition les données sur une campagne de mesure, pointe encore Simon Chignard.

« Il y a des résistances sur l’accidentologie, note encore Jean-Marie Bourgogne, chef de projet Montpellier Territoire Numérique, par crainte que la diligence et l’efficacité de la collectivité à faire des aménagements soient jugées. C’est une réticence différente de celle du politique, car cela pose la question de la performance de l’administration. Par défaut, moins vous en donnez, moins vous avez de procès. »
Dans telle autre collectivité, les données sur les logements sociaux ont été rabotés : la colonne indiquant si les logements étaient achetés dans le parc existant o  u construit a sauté car elle aurait permis de juger du volontarisme politique en la matière.

« Ce qui est dangereux ici ne l’est pas ailleurs. » – Des appréhensions liées à la sécurité sont aussi avancées, et montrent encore la relativité de la notion de sensibilité. « Le vade mecum de la Fing sur l’open data indique qu’il ne faut pas divulguer les emplacements des véhicules des convoyeurs de fonds, se rappelle Simon Chignard. Mais à Bruxelles, parmi les premiers fichiers libérés, il y a celui des emplacements des distributeurs de billets, ce qui revient au même. Ce qui est dangereux ici ne l’est pas ailleurs. »

C’est aussi vrai pour les caméras de vidéosurveillance : si Montpellier met à disposition ce fichier avec leur emplacement, il est absent dans bien d’autres villes, alors qu’il y a obligation de signaler la présence de caméras sur la voie publique avec un panneau.
Autre incohérence que pointe Simon Chignard, les données sur les gares : « Open Street Map avait cartographié des plans, le danger de leur démarche avait été pointé. Pourtant, il existe un plan détaillé pour les secours dans chaque gare ! ».

« On sait qu’il y a des types aux métiers pas très recommandables qui vont éteindre l’éclairage pour certains lampadaires en trifouillant dans les câbles et en enlevant les bons câbles histoire de faire du trafic tranquille, sans qu’il y ait trop de lumière pour les déranger, témoigne encore un agent dans « La fabrique des données brutes. Le travail en coulisses de l’open data », une étude de Jérôme Denis et Samuel Goeta à paraitre en 2014 (1). Du coup, si on libérait le câblage, ils pourraient donc savoir d’où vient “le jus” de telle armoire pour éclairer telle rue, péter telle armoire pour plonger tout un quartier dans le noir pour faire du trafic tranquillement. Bon, c’est un peu tiré par les cheveux mais voilà. Le risque existe et puis, il n’y a pas vraiment d’intérêt à libérer cette donnée. Alors, on a libéré uniquement le positionnement des mats. »

Le vol de cuivre est aussi avancé pour ne pas divulguer des données d’infrastructure, ce qui laisse dubitatif Jean-Marie Bourgogne : « Les vols ont plutôt lieu en zone-péri-urbaine et rurale, c’est surtout pour pas se faire embêter. Ce qui concerne l’électricité et l’eau potable, par peur de terrorisme se comprend, en revanche ».

Flou culturel – Certains types de données sont encore cadenassés car le cadre juridique de leur libération n’apparait pas clair. C’est en particulier le cas des archives, qui présentent un triple obstacle : ce sont des données culturelles, qui font partie des exceptions au cadre de l’open data fixées par la loi Cada de 1978 ; d’un autre côté, le ministère de la Culture se montre depuis quelques mois très volontaire en matière d’ouverture avec entre autres la publication d’un guide “Data culture” ; les archives contiennent aussi des données personnelles, qui cristallisent de nombreuses craintes, au point que le Sénat a créé cet automne une discrète mission d’information sur le sujet ; elles sont très convoitées par la lucrative société NotreFamille.com, spécialisée dans la généalogie.

Si certains départements ont accordé une licence gratuite, d’autres hésitent encore. « Nous avons déjà été saisis, explique Pascal Romain, chef de projet open data au conseil général de la Gironde. Leur modèle économique est fondé sur l’utilisation des données publiques. On pourrait leur transmettre en licence ODbL (2), pour bénéficier de l’enrichissement », explique-t-il.

Lacune juridique – Les bans de mariage sont aussi pour le moment dans une zone de flou. « Il y a obligation de les publier sur les panneaux de la mairie, mais en ligne ? La Cnil ne sait pas répondre, elle déconseille pour l’instant », illustre Jean-Marie Bourgogne.
Ce cas renvoie à une autre sensibilité, celle du support. « J’étais allé demander la liste des prénoms dans une ville de France, se souvient Simon Chignard. Ils ont bien voulu me la passer, mais imprimée sur du papier. » Ce qui au final n’a servi à rien, sinon à faire perdre du temps à retaper la liste.

Dans un autre registre, l’absence de clause “open data” dans les contrats délégation de service public constitue une cause de non-divulgation : le délégataire (transporteur, gestionnaire du service de l’eau…) peut encore prétendre que les données du service qu’il opère lui appartiennent, quand bien même il assure une mission de service public. Mais de plus en plus de collectivités l’incluent, « en fonction de leur degré de maturité et de sensibilisation », relève Jean-Marie Bourgogne.
Reste qu’il faudra encore attendre la fin des contrats en cours pour normaliser la situation.

Méfiance sur la transparence économique – A contrario, la collectivité publique peut vouloir se protéger du privé : « Une autre crainte c’était de libérer des données trop détaillées d’éclairage public, indiquait encore l’agent cité dans l’étude de Jérôme Denis et Samuel Goeta. Notamment le modèle, la date de pose, la puissance des lampes, etc. ; bref, ce qui pouvait donner des informations à des grands groupes privés qui qui ont pour métier de gérer les réseaux d’éclairage public de certaines collectivités via notamment des partenariats publics-privés. (…) Il y avait une méfiance par rapport à ça. Donc, pareil, on a supprimé ces données-là de l’extraction qu’on en fait. »

Pour Jean-Marie Bourgogne, la continuité du service public pourrait être la victime collatérale de données trop précises : des concurrents évincés d’un marché pourraient les utiliser pour évaluer le rapport qualité-prix de l’offre retenue et déposer un recours s’il leur parait trop élevé, surtout si le candidat évincé était le moins-disant. Du coup, la réalisation du projet serait retardée, ce qui mènerait dans certains cas à une interruption du service public concerné.
L’open data peut bien apporter de la transparence, en matière économique, elle est parfois encore moins bienvenue que dans la sphère politique.

Enfin, le timing politique n’est pas étranger à l’exacerbation de la sensibilité de certaines données. Ainsi, lors d’une journée d’études à Lyon, le 3 décembre, plusieurs spécialistes relevaient que, la campagne des élections municipales de mars 2014 s’amplifiant, des données qui, quelques mois auparavant passaient le tamis des contrôles internes, devenaient tout à coup beaucoup moins urgentes à libérer. Doit-on s’attendre à un flot de données en avril 2014, libéré par les nouvelles équipes municipales ?

Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

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Sommaire du dossier

  1. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  2. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  3. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  4. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  5. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  6. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  7. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  8. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  9. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  10. « L’open data est de plus en plus ancré dans les pratiques »
  11. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  12. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  13. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  14. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  15. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  16. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  17. Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)
  18. Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
  19. Les avis de la Cada en open data, enfin
  20. Open data : cachez ces données que l’on ne saurait voir
  21. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  22. Données publiques : l’échelle des priorités
  23. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  24. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  25. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  26. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  27. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  28. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  29. Open Data : comment les collectivités s’y mettent
  30. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  31. Brocas, laboratoire de l’open data des petites communes
  32. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  33. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  34. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  35. « L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
  36. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  37. Interview d’Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA
  38. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  39. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  40. Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
  41. La FING, partenaire et centre de ressources
  42. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

Notes

Note 01 NBP : Presses de la FMSH, dans Penser l’écosystème des données. Les enjeux scientifiques et politiques des données numériques, dir. Mabi, Plantin, Monnoyer-Smith Retour au texte

Note 02 NBP : la licence ODbL comprend une clause de partage à l’identique des modifications Retour au texte

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