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Décentralisation

Décentralisation : le Parlement examinera en priorité le volet financier de la réforme

Publié le 06/04/2004 • Par Xavier Brivet • dans : France

Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé mardi 6 avril que le projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales accompagnant le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la 2ème lecture au Parlement du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Aucune date n’a été donnée concernant le vote solennel, en première lecture, par les députés, du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Néanmoins, Jacques Barrot a précisé que la discussion du projet de loi organique pourrait intervenir « en même temps » que la seconde lecture au Sénat de ce texte.
Aucune date n’a été donnée également pour la consultation des présidents de conseils régionaux par le Premier ministre. En revanche, les présidents de gauche tiendront leur première réunion de travail mercredi 7 avril. Au programme, le projet de loi sur la décentralisation, le fonctionnement de l’Association des régions de France (ARF) et « la création de 100 000 emploi-tremplins ».

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