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Finances

Les priorités des élus pour remplacer la TP

Publié le 13/04/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Huit associations d’élus* ont présenté, le 7 avril, à l’issue du colloque organisé par l’AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes :

– remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques pour prendre en compte la croissance, la maîtrise des taux par les collectivités

– maintenir un lien fiscal entre les activités économiques et les territoires tant au niveau des groupements de communes que de des communes

– prévoir un régime adapté pour les commerçants, les artisans et les professions libérales

– adopter la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités avant de réformer la TP

– écarter tout transfert d’impôts nationaux aux collectivités

*l’association des maires des grandes villes de France, l’association des maires de France, l’assemblée des communautés de France, l’association des communautés urbaines de France, l’Association des petites villes de France, l’Association des maires ruraux de France, la fédération des maires des villes moyennes et l’association des maires villes et Banlieue de France

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