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Administration et services publics

Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.

Publié le 15/04/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l’affaire qui l’oppose à la ville d’Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise locale, la société Bertrand, après trente ans de contrat avec la Lyonnaise des eaux. La juridiction a estimé que l’avis de délégation de service public n’avait pas été publié dans des journaux d’annonces légales agréés par le préfet, l’avis ayant été inséré dans trois autres supports (le Bulletin des annonces de marchés publics, le Moniteur des Travaux publics et le Journal officiel de la Communauté européenne). Le maire, Guy Férez, va introduire un recours en Conseil d’Etat.

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