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Environnement

Examen de la charte de l’environnement en Plan Climat, d’ici l’été

Publié le 16/04/2004 • Par La Rédaction • dans : France

La Charte de l’environnement, dont le débat parlementaire a été repoussé trois fois, sera examinée par le Parlement « au cours de la présente session » c’est-à-dire d’ici l’été, a assuré jeudi le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier.
La Charte doit inscrire dans la Constitution de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de l’environnement. Son article 5, qui définit le principe de précaution, suscite de vifs débats chez les parlementaires UMP, et le débat à l’Assemblée nationale a déjà été reporté trois fois. « Le principe de précaution me paraît essentiel », a indiqué M. Lepeltier, tout en n’excluant pas que l’article puisse être amendé.

Le Plan Climat, qui a également subi trois reports successifs, doit permettre à la France de remplir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto de réduction des gaz à effet de serre.

Parmi les autres chantiers du nouveau ministre, une loi sur les déchets et une loi sur l’eau seront présentés au Parlement avant la fin de l’année.

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