Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité

Lyon adopte une charte d’éthique de la vidéosurveillance

Publié le 21/04/2004 • Par La Rédaction • dans : France

La Ville de Lyon a adopté une charte d’éthique de la vidéosurveillance, visant à accorder aux citoyens une plus grande protection des libertés individuelles que celle garantie par la loi.
Cette charte, élaborée par le collège d’éthique de la vidéosurveillance mis en place en juin 2003 par la municipalité, a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Cette charte renforce notamment le dispositif d’information du public dans chaque site équipé de caméras de vidéosurveillance et précise les conditions d’accès aux images enregistrées, a expliqué Jean-Pierre Hoss, conseiller d’Etat et président délégué du collège.
A l’exception d’une réquisition par la justice, ces images seront détruites au bout de huit jours et non dans un délai maximum d’un mois comme le stipule la loi.
Par cette charte, la Ville de Lyon s’engage également à assurer la formation « déontologique » des agents d’exploitation du réseau.
Toute personne s’estimant victime d’un préjudice pourra par ailleurs saisir le collège d’éthique qui agira comme médiateur, a expliqué Jean-Pierre Hoss.
Le collège d’éthique est composé d’élus de la majorité et de l’opposition, de personnalités du monde du droit, de l’économie et de l’éducation et de représentants des associations de défense des droits de l’Homme.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Lyon adopte une charte d’éthique de la vidéosurveillance

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X