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Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »

Publié le 04/12/2013 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Régions

À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.

Le 4 février 2015, la Lyonnaise des Eaux se substituera à Véolia (ex-Compagnie Générale des Eaux) pour gérer durant 9 ans et par affermage l’exploitation, la distribution de l’eau et la gestion des usagers d’Olivet. Cette ville de 20 000 habitants de la périphérie d’Orléans applique ainsi « l’arrêt Olivet » du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 dont elle a été à l’origine. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a décidé que les dispositions limitant à 20 ans la durée des DSP des lois Sapin (1993) et Barnier (1995) s’appliquaient aussi aux contrats signés avant l’entrée en vigueur de ces mesures. Olivet devait donc renégocier sa concession conclue en 1933 pour 99 ans en 2015 au lieu de 2032.

47 % de baisse du prix de l’eau – Les élus et les associations ont travaillé durant près de deux ans sur le nouveau contrat. Le conseil municipal du 29 novembre dernier a donc choisi La Lyonnaise des Eaux. La première répercussion en sera une baisse sensible du prix de l’eau d’environ 47% avec les 40 premiers m3 vendus à prix réduits et avec une grille tarifaire progressive en fonction des consommations. « Je suis heureux car jusqu’alors le prix n’était pas conforme à celui du marché » s’est félicité le maire UMP Hugues Saury.

Plus de transparence – Le fermier s’est également engagé sur des propositions techniques comme la suppression des 250 derniers branchements en plomb, la télérelève des 6 000 compteurs des abonnés, la réduction de 75% du chlore ajouté dans l’eau et la mise en place d’une application mobile « Smart City ». La ville a aussi imposé la fin de « l’opacité » du marché de l’eau. C’est ainsi que seront mis en place une société dédiée garantissant la transparence des informations comptables et financières, un comité consultatif de gouvernance et un comité technique.

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Commentaires

Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »

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marchina

05/12/2013 06h14

C’est honteux! Comment cette gazette peut déformer la verité pour la deuxième fois sur un même sujet? Non, monsieur, la mairie d’Olivet a tout fait pour empêcher l’arrêt Olivet! Vous devriez vous informer avant de publier n’importe quoi pour faire de la publicité a M. Saury.

Désinformation

05/12/2013 08h41

Sans les associations citoyennes Aduleo (Assoc des Usagers de l’Eau à Olivet 1995-2001) GAMO (Groupe d’Action Municipale d’Olivet 1995-2013) et ICEO (Initiative Citoyenne pour l’Eau à Olivet 2011-2013), jamais les autres collectivités n’auraient pu utiliser l’Arrêt Olivet pour contrôler leur eau potable.
A Olivet, le Maire n’a jamais accepté le dialogue avec ses administrés. Il n’a jamais défendu les Olivetains face à Véolia. Il a même menacé d’envoyer l’huissier chez le Président d’ICEO !! Et il fait croire c’est le Gamo qui au côté de Véolia a attaqué la commune !!! Allez voir la première page de l’arrêt Olivet et vous aurez la vérité ! Ayant eu tort, il a fait tout pour que le DRFiP lui permette de ne pas appliquer « l’Arrêt Olivet ». Mais le DRFiP l’a désavoué. C’est cela qu’il appelle appliquer la loi Sapin et la Loi Barnier ? Il n’a même pas étudier un passage en régie. Il est passé de Véolia à la Lyonnaise ! Contrôlera-t-il mieux cette autre marchande de flotte ? Déjà l’eau sera bien plus chère qu’à Orléans alors que c’est aussi la Lyonnaise qui y est implantée !

Pierre PLISSON

06/12/2013 12h11

Monsieur le Rédacteur en Chef,
Ce nouvel article sur l’arrêt Olivet me stupéfait : j’avais fait une mise au point à votre journal pour expliquer que la procédure à l’origine de l’arrêt du CE avait été, sous ma responsabilité de juriste, engagée par le Groupe d’Action Municipale d’Olivet (GAMO) et ses deux conseillers municipaux, A. Flouret et moi-même. La CAA de Nantes nous a donné raison (limitation du contrat à 20 ans) et c’est la commune d’Olivet et son maire actuel, M. Saury, qui, aux côtés de la CGE-Véolia, a contesté l’arrêt de Nantes devant le Conseil d’Etat. Le C.E. a confirmé sur le fond la décision de Nantes en limitant à 20 ans la délégation de service public. Le maire a ensuite tergiversé pour appliquer l’arrêt pour finalement s’incliner devant l’avis du Directeur Régional des Finances Publiques. C’est ainsi qu’il a été mis fin au contrat de 99 ans. Vous pouvez vous reporter aux arrêts de Nantes et du C.E. ainsi qu’aux délibérations du Conseil Municipal d’Olivet qui vous confirmeront mes dires. Il est bien regrettable pour une revue comme la votre que vos rédacteurs ne vérifient pas toujours les informations qui leurs sont données par des élus ou fonctionnaires qui peuvent être peu scrupuleux ou interprètent mal ces informations.
Salutations distinguées.
Pierre PLISSON, ancien conseiller municipal d’Olivet.

Romain Mazon

06/12/2013 02h38

Bonjour

Nous n’ignorons pas les circonstances de cette affaire, et lorsque nous parlons de « la ville à l’origine », nous faisons référence non à l’institution, mais au lieu géographique. Cependant, il est vrai que la formulation peut être comprise selon votre interprétation. Vous avez bien rappelé l’enchaînement des faits.

Cordialement

gerard-gaby

06/12/2013 04h13

Qui est à l’origine de quoi me semble peu important, ce qui l’est ce sont les termes du nouveau contrat : vous annoncez 47 % de diminution, mais c’est bien sur les seuls premiers 40 m3 que la baisse de 47 % va intervenir ? et sur les autres, combien ? c’est ça qui serait intéressant et que je reproche à l’article de ne aps indiquer….

Meilleur en calcul que Saury.

06/12/2013 05h17

Partout, on voit le chiffre de 47% de baisse du prix de l’eau à Olivet. Or en même temps, M. Saury donne l’exemple du tarif actuel de 120 m3 d’eau : 279,29 € qui doit passer à 164,60 € pour la même quantité. Chez moi, cela fait une baisse de 41,06 % et non 47. Et toute la presse reprend ce chiffre faux allègrement sans même refaire le calcul. C’est ça le journalisme ???

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