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Justice, jurisprudence

Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine

Publié le 26/04/2004 • Par La Rédaction • dans : France

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d’agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d’un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d’une noyade dans une piscine gérée par l’agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s’amusait avec deux camarades à rester le plus longtemps sous l’eau en apnée statique, avait perdu connaissance au fond de l’eau, avant d’être secouru par un maître-nageur, alerté par une nageuse. La victime était restée 14 mois dans le coma, avant de succomber le 29 juillet 2001. La CA est par ailleurs condamnée à verser 108.200 euros à la CPAM, couvrant les frais engagés par l’organisme pour la prise en charge de la victime pendant ses mois de coma. Le tribunal administratif a considéré que « le fait pour les maîtres-nageurs de ne pas être intervenus auprès des enfants pour leur interdire la pratique de l’apnée, prohibée par le règlement intérieur », constitue « une faute de nature à engager la responsabilité de +Quimper communauté+ ». Tout en reconnaissant « qu’en s’adonnant à ce jeux dangereux, le jeune garçon a commis une faute de nature à atténuer la responsabilité de +Quimper Communauté+ », le tribunal a estimé que la présence d’un panneau visible interdisant la plongée en apnée n’était « pas de nature à exonérer +Quimper Communauté+ de sa responsabilité à l’égard d’un enfant de 11 ans, lequel non accompagné, comme l’autorise le règlement intérieur, était sous la surveillance des maîtres-nageurs ».

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