Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme

Publié le 27/04/2004 • Par Xavier Brivet • dans : France

Le ministre délégué à l’Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l’acte II de la décentralisation. « Il n’est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s’enliser. (…) L’objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l’automne.», leur a-t-il indiqué fournissant les précisions suivantes : « vote de la loi organique (NDLR: autonomie financière des collectivités) le 18 mai, puis 2ème lecture du projet de loi (NDLR: responsabilités locales) aussi rapidement que possible, après une période de concertation, loi de finances initiales 2005 à l’automne, pour application effective des premiers transferts à compter du 1er janvier 2005 ».
Sur le projet de loi responsabilités locales, le ministre a souligné que certains points restaient ouverts à la discussion, parmi lesquels « le rééquilibrage entre les différentes collectivités locales : la définition des compétences de chaque échelon devrait nous conduire à renforcer les transferts de compétences vers la commune et les différentes formes d’intercommunalité, qui sont un peu oubliées dans l’état actuel du texte. (…) Je pense par exemple au rôle des maires dans la politique de la ville, dans le domaine de la prévention, dans le domaine de l’emploi, en partenariat avec les préfets. Il y a là quelques pistes à explorer ».
Sur le volet financier, Jean-François Copé a précisé que le calcul des charges transférées aux collectivités reviendrait à la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), composée d’élus et de représentants de l’Etat, mais présidée désormais par un élu. « Mais soyons clairs jusqu’au bout. L’effort de transparence qui nous guide nous commande de rappeler aux élus que c’est dans les lois de finances futures qu’ils trouveront les montants précis correspondant aux transferts de ressources. Ce n’est pas nous qui avons décidé cela : c’est, vous le savez, ce que prévoit la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), adoptée le 1er août 2001 », a rappelé le ministre.
De son côté, Le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, a indiqué aux préfets qu’il ajoutera « un volet sur la déconcentration, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales », qui devrait reprendre le nouveau schéma d’organisation territoriale de l’Etat.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X