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Décentralisation

Les métropoles reprennent leur envol

Publié le 03/12/2013 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.

La commission des lois de l’Assemblée nationale reste droit dans ses bottes. Elle a voté, le 27 novembre 2013, en seconde lecture, une version du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, proche du texte qu’elle avait adopté cet été.

Le suffrage universel relancé – Tournant le dos à la philosophie sénatoriale du libre choix, elle s’est engagée résolument en faveur d’intercommunalités urbaines fortes. A l’issue de leur examen, les métropoles de droit commun reprennent un caractère automatique.

Leurs instances politiques voient leur mode d’organisation facilité. Le conseil métropolitain adopte uniquement à la majorité simple le plan local d’urbanisme.

Le nouveau texte favorise à la fois l’unification des impôts directs locaux et l’octroi de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au nouvel échelon.

Il prévoit également l’instauration au sein du conseil métropolitain, d’un « collège » élu au suffrage universel direct « dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions ». 

Le Grand Paris réaménagé – La commission des lois de l’Assemblée a aussi revu l’architecture de la métropole du Grand Paris. Elle a, en ce sens, instauré un pacte financier et fiscal qui définit les attributions de compensation entre ses différentes composantes et établit une dotation de solidarité métropolitaine.

Sous l’égide du rapporteur (PS), Olivier Dussopt, elle a traité de la question sensible des compétences des actuelles intercommunalités situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris, mais qui ne seront pas reprises par la méga-structure. La réponse passe par « les territoires », ces sous-ensembles constitués de 300 000 habitants au moins. Cela correspond au souhait de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

« La question des compétences orphelines trouve une solution via la possibilité pour les communes, à l’échelle des futurs territoires de constituer des outils ad hoc (ententes, syndicats, services communs…) ou de s’adosser aux services de la métropole via des conventions » se félicite l’association dans son analyse du nouveau texte.

Le Haut conseil des territoires rétabli – Sans surprise, la commission des lois a rétabli le Haut conseil des territoires, instance de concertation Etat-collectivités, qui viendra pallier la suppression du cumul des mandats. Cette entité devra, par ses orientations, se situer dans le droit fil des recommandations émises par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales d’octobre 2013. En clair, il lui faudra « contribuer à la définition de la programmation pluriannuelle des finances des administrations publiques locales dans la perspective du rétablissement des comptes publics ».

Dans le même mouvement, la commission des lois a remis en selle les conférences territoriales de l’action publique destinées, dans chaque région, à doper la gouvernance inter-échelons et à réduire le coût de l’action publique. Autant de structures qui sont de nouveau présidées par les patrons de région.

L’intercommunalité renforcée – La distribution des compétences a également été modifiée. Les députés de la commission des lois ont refusé au condominium commune-intercommunalité un statut de chef de file dans le domaine du développement local, estimant que cette sphère devait relever de la région.

Le rôle du bloc local en matière de services publics de proximité a également été diminué. Il se limite désormais à « la rationalisation des points d’accès aux services publics de proximité ».

Par ailleurs, la commission a confié, dans les communautés de communes, au conseil communautaire la charge de définir l’intérêt communautaire sans exiger la délibération de l’ensemble des conseils municipaux. Une mesure qui porte la marque l’ADCF, soucieuse d’aligner, par le haut, les règles entre les différentes catégories de communautés.

La commission des lois a, enfin, révisé, le dispositif des pôles d’équilibres. Contrairement au Sénat qui souhaitait limiter cette formule, proche des pays, au seul milieu rural, elle a voulu l’ouvrir à d’autres territoires. Désormais, on parle de pôles territoriaux d’équilibre.

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Commentaires

Les métropoles reprennent leur envol

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Yves 91

04/12/2013 10h47

Démocratie participative avez vous dit ???? Non j’ai dû mal écouter pendant les campagnes électorales précédentes. IFaudrait pas vieillir !

MURAKAMI

04/12/2013 12h27

Et une collectivité de plus! Et de nouveaux comités THEODULE , selon la formule du général de GAULLE, qui vont un peu plus brouiller le message et permettre aux élus de vérouiller leur pré carré.

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