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Tourisme

Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014

Publié le 03/12/2013 • Mis à jour le 05/12/2013 • Par Cédric Néau • dans : A la une, France

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Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception. Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. C'est encore une exception. © © PHOVOIR.jpg

Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif dans quelques jours. En attendant, les offices de tourisme et les collectivités locales s’escriment à s’adapter aux nouvelles exigences règlementaires et commerciales. Du moins, ceux qui ont compris tout l’enjeu du développement touristique et qui en ont les moyens.

 

Le 1er janvier 2014, 220 communes labellisées stations de tourisme pourraient bien se retrouver privées de leur titre – et de leurs subventions-, faute d’avoir classé leur office de tourisme (OT) en première catégorie, comme l’exige la réforme du code du tourisme de 2006. « Sur les 263 communes concernées, seules 13 ont fait l’objet d’un reclassement selon les nouvelles dispositions en vigueur et 30 dossiers sont en attente ou en cours d’instruction au niveau central» indiquent la quinzaine de parlementaires auteurs d’un amendement au PLF 2014, voté le 15 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale demandant un report jusqu’en 2018.

Un vote pas encore acquis - Le délai obtenu par ce vote a vite fait d’anesthésier les inquiétudes  : « Nous avons encore du temps pour nous adapter », clamaient plusieurs directeurs d’offices de tourisme présents au 8e Rencontres professionnelles de Brive, les 27 et 28 novembre 2013. « Rien n’est fait, prévient-on à la DGCIS. Il faut que ce vote soit validé en seconde lecture puis par le Conseil constitutionnel, et rien ne dit que ce dernier accepte plus longtemps les inégalités entre les territoires qui ne font pas l’effort de s’adapter et ceux qui le font ».

Très cher classement - Le classement des offices de tourisme en première catégorie est long, complexe et coûteux. C’est ainsi que les députés porteurs de l’amendement voté le 15 novembre ont expliqué le retard constaté. Ils pointent par exemple les « difficultés à atteindre les 49 critères du classement du fait d’investissements importants à réaliser, en particulier celui concernant le classement de l’office de tourisme ». « Rien que la partie NTIC coûte 100 000 euros », souligne Franck Delahaye, le directeur de l’office de tourisme de Carcassonne (Aude), en cours de classement « Et je n’inclus pas les frais de structures, les frais de personnels et de formation ».

La procédure est également longue. Au bout d’un long travail qui peut prendre « 18 à 20 mois » le dossier constitué par l’office de tourisme qui veut passer en catégorie 1 est présenté en conseil municipal ou devant son EPCI s’il est doté de la compétence tourisme. Le maire ou le président de l’EPCI doit ensuite transmettre la délibération au préfet de département qui a deux mois pour statuer à date de réception du dossier. Mais pour avoir le classement de station touristique, les délais de transmission et de décisions montent chacun à 6 mois !

Instabilité juridique - L’environnement juridique s’est montré mouvant durant la phase d’application des nouveaux critères. Si la réforme de 2006 donne un cadre général aux évolutions concernant les stations classées de tourisme, l’obligation pour ces stations d’avoir un office de tourisme de catégorie 1 remonte seulement au 10 juin 2011 (modifiant un arrêté du 2 septembre 2008). La loi Novelli, votée le 22 juillet 2009 et qui visait à réformer le classement des offices, n’est en effet entrée en vigueur que le 24 juin 2011. Résultat, « durant deux ans, le cadre juridique patinait et tout le monde a pris du retard », constate Jean-Luc Boulin, administrateur d’Offices de tourisme de France (ex FNOTSI).

Du coup, certaines collectivités n’ont pas toujours réussi à faire coïncider la démarche de catégorisation de leur office avec l’échéance du classement de station touristique. Les cas de figure sont très variés, au point qu’Offices de tourisme de France et l’ANMSCCT ont édité dès février 2013 une note présentant plusieurs scénarii possibles, selon les échéances des classements des offices et des stations touristiques.

Mais pour certains maires, les hésitations législatives vont avoir de sérieuses conséquences : « Notre office 2 étoiles est tombé en quenouille et nous avons fait une croix sur le classement en station touristique », lâche, amer, Daniel Blanchard, le directeur de l’office tourisme de Bourbon-L’archambault (Allier). « On est arrivé au mauvais moment » grince Jacky Belien, le maire de la ville, qui a déposé un classement en catégorie 3 avant de constater que la catégorie 1 était nécessaire pour conserver son statut de station touristique.

« Volonté d’éliminer les petits offices de tourisme » - Pour le directeur de l’OT, il ne s’agit pas d’un hasard : « C’est une escroquerie nationale, la préfecture a joué la montre dans le traitement de notre dossier », s’indigne-t-il. « Il y a une volonté gouvernementale de suicider les petites communes classées pour faire des économies de subventions». Moins vindicatif, le maire abonde tout de même : « C’est une façon d’éliminer les petits offices de tourisme. Les moyens à mettre en œuvre sont complètement disproportionnés par rapport aux capacités des petites communes alors que le tourisme doit se piloter au plus près ».

La fin du classement en station touristique va entraîner pour Bourbon-l’Archambault un manque à gagner de « 60 000 à 80 000 euros de subventions », selon Jacky Belien (voir encadré). Les 26 000 euros annuels dégagés par la taxe de séjour seront donc insuffisants à boucler le budget de l’office de tourisme, d’environ 50 000 euros, dont 60 % (30 000 euros) sont des charges de personnel. cependant, le maire veut toujours y croire et vient de mutualiser les coûts d’un audit avec son intercommunalité des Bocages Bourbonnais pour évaluer la viabilité et les coûts nécessaires au passage de son office de tourisme en catégorie 1.

Une démarche complexe qui nécessite de l’aide - D’autres collectivités territoriales se sont battues pour être au rendez-vous du 1er janvier 2014. De novembre 2012 à mai 2013, le département de l’Oise a fait appel au cabinet de conseil Au fil du tourisme pour permettre aux 14 OT départementales de convaincre les élus locaux de financer leur classification. Démarche gagnante : « l’accompagnement, qui a été financé par le conseil général de l’Oise, les offices de tourisme, la commission des OT et le fonds Feader, va permettre à dix offices de prétendre à une classification dès le premier trimestre 2014, dont celles de Beauvais et de Senlis en catégorie 1 », s’enthousiasme Christelle Fèvre, directrice adjointe de Oise Tourisme. « Les élus avaient compris l’enjeu, mais ne savaient pas comment y répondre avec leur organisation. Grâce à la formation, les responsables des offices ont pu donner les réponses qu’ils attendaient », souligne la responsable du projet Leslie Desjardin.

 

Volonté des élus - Les coûts, la complexité de la mise en conformité, la longueur des procédures ou le patinage juridique n’expliquent pas tout. Au départ, il y a la volonté des élus. Le député (UMP) du Haut-Rhin Eric Straumann, rapporteur du volet tourisme du PLF 2014 l’a rappelé en commission parlementaire : «Certes, la clarté et la lisibilité ne sont pas les caractéristiques premières des projets en cours ou à venir du gouvernement [en matière touristique], mais d’après les informations sollicitées auprès des préfectures, les intentions des élus locaux restent très vagues» sur ce dossier.

« Les élus ne voient pas toujours le tourisme comme un enjeu principal de développement économique, alors que l’industrie s’effondre et que l’artisanat montre des failles », souligne Alain Ferrandon, directeur de l’office de tourisme de Bourges, passé en catégorie 1 « grâce à l’appui de l’élu en charge des nouvelles technologies ». Vu le contexte économique, mais aussi électoral, « les élus préfèrent repousser les investissements nécessaires et rester sur la même organisation qu’il y a 50 ans. Mais le marché a évolué et nous devons y répondre », poursuit-il.

Stéphane Canarias, directeur de l’OT de Brive, en cours de classement en catégorie 1 peut enfin souffler après avoir convaincu son agglomération de le soutenir : « Nous apportons les hypothèses de travail, mais le choix appartient aux élus ».

Quel intérêt pour les communes d’être classées station touristique ?

Le classement offre les avantages suivants :

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  1. 1. Yann Aujoud'hui, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  2. 2. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  3. 3. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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