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Administration et services publics

Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales

Publié le 30/04/2004 • Par Xavier Brivet • dans : France

Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l’Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation de l’Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par le Conseil des ministres. Ce texte apporte plusieurs innovations. Il renforce les compétences du préfet de région : outre le pouvoir de direction qu’il exerce sur les services à compétence régionale, il acquiert un rôle de coordination et d’animation de l’action des préfets de département. Sur le volet financier et budgétaire, le décret autorise le préfet « à faire des propositions au gouvernement lors de la préparation de la loi de finances ». Il formalise aussi la mise en place dans chaque région de huit pôles régionaux de l’État regroupant les services déconcentrés (lire la <> n°6 du 9 février, p.20). Les préfets doivent préparer avant le 15 mai les projets d’action stratégique régionaux de l’Etat dans le cadre du nouveau schéma d’organisation territorial de l’Etat en région.

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